Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Des exonérations fiscales pour six événements par an

12 nov
Des exonérations fiscales pour six événements par an
FINANCES

Novembre 2014

Spectacle, tombola, braderie… les recettes générées par six manifestations que vous organisez dans l’année peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, à condition de respecter certaines règles précises.

Certaines associations peuvent bénéficier d’exonérations très avantageuses sur six manifestations qu’elles organisent par an. C’est le cas pour les associations à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, rendant à leurs membres des services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif ou qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale.

Les différents types d’événements

La manifestation doit présenter un caractère de bienfaisance ou de soutien, à savoir un événement qui fait appel à la générosité du public pour financer certaines actions de l’association. Il peut s’agir d’un concert, d’une tombola, d’un spectacle, d’une braderie, d’une exposition, d’une vente de charité, d’un bal, d’une kermesse, etc. La manifestation doit avoir un caractère exceptionnel. Cela signifie que cela ne doit pas être une activité habituelle entrant dans l’objet de l’association. Si plusieurs animations sont prévues sur un laps de temps très court, comme par exemple, une vente de charité, un bal et un dîner sur un week-end, une seule manifestation sera comptabilisée.
L’événement doit être organisé au profit exclusif de l’association. Cette condition n’est pas remplie si une partie du bénéfice est attribuée à une autre personne ou société qui participe à l’organisation. Si la manifestation est mise en place par plusieurs associations, elle sera comptabilisée pour chacune des associations.

Les conditions des exonérations fiscales

Les exonérations portent sur l’ensemble des recettes réalisées au cours de chaque manifestation, qu’elles proviennent de la vente de billets, de l’exploitation d’une buvette ou d’un vestiaire, de la vente d’objets (bibelots, programmes, souvenirs…), de prestations de restauration, de la location de stands, etc. Les sommes récoltées bénéficient d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale (CET). De même, les salaires versés aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée de ces manifestations exceptionnelles ne sont pas assujettis à la taxe sur les salaires.
Ces exonérations s’appliquent à six manifestations dans l’année, mais pas nécessairement aux six premières. Il revient à l’association de décider elle-même quelles sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux.
Aucune formalité n’est requise. En revanche, l’association devra tout de même tenir une comptabilité détaillée des dépenses et des recettes liées à chaque manifestation. Elle pourrait avoir à la présenter en cas de contrôle fiscal.

Pour en savoir plus :
Article MIG infos de juillet 2014 – la gestion désintéressée d’une association


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – novembre 2014