Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Dons aux associations : que va changer le prélèvement à la source ?

12 mai
Dons aux associations : que va changer le prélèvement à la source ?
FINANCES

il y a 2 mois

Le ministère de l’Économie et des Finances précise dans un guide pratique publié en avril, les modalités de déduction des dons aux associations dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Avec la mise en place à compter du 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, donateurs et associations se demandent de quelle façon seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts. Pour répondre à leurs questions, le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier un guide en partenariat avec le syndicat professionnel France générosités.
 

Modalités du prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.

Ainsi, en 2017, les contribuables paieront l’impôt sur leurs revenus de 2016. En 2018, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus perçus en 2018. Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les revenus. Les revenus non-exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas soumis à imposition. Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2017, sera maintenu.

Une déclaration restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou réductions d’impôts éventuels. Elle se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
 

Crédits et réductions d’impôt maintenus

Avec le système du prélèvement à la source, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Ainsi, les dons versés à une association ou une fondation d’intérêt général en 2017 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018.

Pour le contribuable qui aura uniquement perçu des revenus non-exceptionnels en 2017, pour qui la totalité de l’impôt sur les revenus 2017 sera annulée, la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2017 lui sera restituée en septembre 2018.
Pour le contribuable qui aura un reliquat d’impôt dû sur les revenus 2017 (par exemple s’il a perçu des revenus exceptionnels en 2017), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2017 sera prise en compte et viendra diminuer son montant d’impôt.

Tous les dons effectués en 2017 bénéficieront donc des mêmes réductions fiscales que les autres années.

Les dons aux associations effectués en 2018 seront déclarés en 2019, et donneront droit à une régularisation au cours de l’année 2019.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mai 2017