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Le blog des associations / FINANCES

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Du bon usage de la subvention

26 mai
Du bon usage de la subvention
FINANCES

26 mai

Un "Guide d’usage de la subvention", destiné notamment aux acteurs associatifs, vient de paraître. Il rappelle les grands principes qui régissent l’octroi d’une subvention publique.

Le Guide d’usage de la subvention qui vient d’être publié par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il s’inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée en 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations et il accompagne la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015.
En premier lieu, il est rappelé que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle va mettre en œuvre. Ce projet doit présenter un intérêt général ou local. Il doit émaner des instances de l’association et doit être défini avant d’être proposé aux pouvoirs publics. Ce n’est donc pas l’autorité publique qui définit le besoin ni les réponses à apporter. La subvention se distingue en cela de la commande publique. Elle ne constitue pas la contrepartie ni la rémunération d’une prestation apportée à la personne publique.
En pratique, il est essentiel que le projet associatif corresponde à un axe de politique publique décidé par la collectivité territoriale dans le cadre de ses compétences.
L’ouvrage d’une trentaine de pages indique qu’une subvention peut être réalisée en espèces ou en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.) et qu’elle peut être allouée pour contribuer au financement global de l’activité de l’association ou d’une action précise. Il est également précisé que la subvention reste discrétionnaire, ce qui la distingue des contributions obligatoires versées en application des lois et règlements. Les associations ne disposent en effet d’aucun droit à percevoir des subventions. La décision appartient à la seule autorité publique qui n’a pas à la motiver.

Des critères d’octroi précis

L’ouvrage décrit aussi les modalités pratiques de mises en œuvre des subventions financières et de celles en nature.
En ce qui concerne les subventions financières, la décision d’octroi d’une somme d’argent relève de la compétence exclusive de l’organe délibérant de la personne publique (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional). Les auteurs de l’ouvrage relèvent que de nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières années des grilles de critères d’attribution de subvention. Parmi les critères retenus, ils citent notamment la mise en œuvre d’actions favorisant la citoyenneté et la solidarité, l’amélioration du cadre de vie, la périodicité des activités et la contribution à l’animation de la collectivité. En ce qui concerne les subventions en nature, il est souligné que leur octroi est conditionné, tout comme pour les aides financières, au respect d’un certain formalisme. Les auteurs expliquent les modalités à suivre en cas de mises à disposition de biens immobiliers et mobiliers ou de mise à disposition de personnels.
Pour terminer, l’ouvrage décrit également les règles qui s’appliquent aux subventions dans le domaine comptable et en matière fiscale. Enfin, il détaille les subventions qui sont interdites, à savoir les subventions aux cultes, celles aux associations poursuivant un but syndical ou politique et celles à l’enseignement élémentaire privé.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mai 2016