Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Fonds de dotation : quel soutien aux associations ?

22 juin
FINANCES

Juin 2011

Un an après le lancement des premiers fonds de dotation, quel bilan peut-on tirer ? Ils ont été créés pour développer le mécénat en faveur des associations, ont-ils rempli les attentes dans ce domaine ?

Collecte privée

Créés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les fonds de dotation ont été conçus sur un modèle anglo-saxon pour stimuler la philanthropie en faveur des organismes d’intérêt général.

Le fonds de dotation est un organisme privé à but non lucratif qui collecte des fonds privés, selon trois objectifs : réaliser lui-même des missions d’intérêt général (fonds de dotation « opérateurs », généralement créées par des associations), soutenir financièrement des missions d’intérêt général (fonds de dotation « redistributeurs » ou « relais ») ou réaliser et soutenir financièrement des missions d’intérêt général (fonds de dotation « mixtes »). Les dotations peuvent être directement consommées (consumptibles) ou non.

Ces fonds peuvent être alimentés par des dons manuels, des legs ou des donations (sans déclaration à la préfecture), ou par les revenus de leurs activités (prestations de services, vente d’objets, etc), mais ils ne peuvent recevoir de financement public. Les donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que pour les dons aux associations d’intérêt général : déduction de 66 % du montant du don des impôts sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers ou de 60 % du montant sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises.

Fort dynamisme

À la fin du premier semestre 2010, près de 300 fonds de dotation avaient été créés, majoritairement en Île-de-France (50 % des fonds créés), Rhône-Alpes (8%), Provence-Alpes-Côte-d’Azur (6%). 18 % de ces fonds étaient dédiés à la culture, 15 % aux actions caritatives, 13% aux interventions sociales, les autres fonds couvrant l’environnement, la préservation du patrimoine, l’aide à l’emploi et la santé.

La plupart des fonds sont créés pour une durée indéterminée, les dotations initiales sont faibles, voire nulles. Parmi les fondateurs, on retrouve tous les acteurs possibles (associations, sociétés commerciales, personnes physiques, collectivités publiques), même si les deux premiers sont à l’origine de la majorité des créations. Les motivations à l’origine de la création d’un fonds de dotation sont variables : recherche de nouvelles ressources, valorisation de l’image pour l’entreprise, simplicité de création et souplesse, etc.

Les premiers bilans réalisés sur les fonds de dotation soulignent tous la simplicité et la souplesse qu’offre cette nouvelle structure juridique qui séduit les mécènes : depuis plus d’un an, un fonds est créé tous les 5 jours, une dynamique qui va bien au-delà de la création de fondations.

Obligations légales

Le fonds de dotation adresse chaque année au Préfet un rapport d’activité, un rapport sur l’affectation des dons et legs, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, si les ressources dépassent 10 000 euros. Les comptes annuels doivent être publiés au journal officiel dans les 6 mois suivant la clôture des comptes.


© Uni-éditions – août 2010