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L’adoption de nouveaux identifiants bancaires

18 oct
L'adoption de nouveaux identifiants bancaires
FINANCES

Octobre 2013

À partir de février 2014, les virements et prélèvements bancaires seront réalisés selon une procédure unique dans l’ensemble de la zone euro. Ce changement se traduira par l’utilisation exclusive des coordonnées bancaires internationales (BIC-IBAN) et l’abandon à terme des identifiants nationaux (RIB).

L’union monétaire européenne va connaître une nouvelle avancée avec la constitution de l’espace unique de paiement en euros (Sepa : Single Euro Payments Area). À partir du 1er février 2014, tous les prélèvements et virements effectués à l’intérieur de la zone suivront une procédure identique pour les opérations nationales et transfrontalières.

La modification des virements et prélèvements
Pour ceux qui effectuent leurs règlements par virement et prélèvement, le changement principal concerne les identifiants bancaires. Désormais, les coordonnées au format international BIC (identifiant de la banque)-IBAN (compte bancaire) devront être utilisées conjointement. Elles figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001 en France et sont déjà couramment utilisées dans la plupart des opérations.
Les virements seront effectués selon la même procédure dans l’ensemble de la zone Sepa (les 28 états membres ainsi que la Norvège, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco) avec un délai maximal d’exécution ramené à un jour, y compris pour les opérations transfrontalières.
Les opérations réalisées selon des procédures ne respectant pas les nouvelles normes nécessiteront des traitements spécifiques, susceptibles de générer des erreurs (reconnaissance du virement et du prélèvement par le système informatique…) et d’engendrer des coûts, voire des délais supplémentaires de règlement.

Se préparer au changement
Pour l’association, il s’agit de communiquer d’ores et déjà les coordonnées bancaires au format BIC-IBAN, en remplacement des RIB traditionnels, à l’ensemble de ses partenaires financiers.
Et pour les règlements habituels, vérifiez que les coordonnées bancaires des destinataires de virements de l’association (salariés, bailleurs de locaux et autres fournisseurs) sont bien au format BIC-IBAN. Une démarche systématique consiste à identifier dans la comptabilité tous les flux de règlemente par virement et, lorsque les coordonnées bancaires ne correspondent pas au format BIC-IBAN (numéros identifiables par leur préfixe en « FR » pour les comptes détenus en France), les demander aux bénéficiaires pour les enregistrer rapidement.
Si la comptabilité de l’association est informatisée, il faudra modifier la structure des fichiers pour la saisie des nouvelles coordonnées (les libellés Sepa comportent 140 caractères contre 31 pour les RIB).

Pour en savoir plus :
Sepa – Les nouvelles coordonnées bancaires


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013