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L’indemnisation de biens endommagés

11 jan
FINANCES

Janvier 2013

L’assurance de dommages aux biens garantit les locaux, meubles et matériels contre des dégradations provoquées par les éléments naturels ou des effractions. Le calcul des indemnisations repose sur l’application (ou non) de certaines minorations de valeur et de franchises, stipulées au moment de la signature des contrats.

Le vol d’un ordinateur, la dégradation du mobilier à la suite d’un court-circuit, un bris de vitre accidentel, etc. Autant de dégâts couverts par l’assurance dommages souscrite par l’association. Pour obtenir réparation après un sinistre, il est impératif de respecter la procédure qui figure dans le contrat. En premier lieu, il faut adresser une déclaration de sinistre de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Cette déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours à partir de la date de constat du dommage. Lorsqu’il s’agit d’un événement relevant de la garantie “catastrophes naturelles”, le délai est de dix jours à partir du jour de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Indemnisation des dégâts

Les dégradations sont indemnisées selon des règles précisées dans le contrat, variables selon la nature du bien endommagé. Les assureurs appliquent différents modes d’évaluation :

- en valeur à neuf : sans déduction de vétusté (valeur d’un même bien neuf le jour du sinistre),
- en valeur vénale (à leur prix de vente) pour les objets qui pourraient être vendus,
- en valeur d’usage pour les objets non destinés à la vente, soit au coût d’un objet strictement équivalent (prenant en compte la vétusté du bien).

Pour ce qui concerne les locaux, ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte) vétusté déduite, ou en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 %), mais le plus souvent les biens immobiliers sont garantis en valeur à neuf.

En ce qui concerne le mobilier de bureau, et notamment l’équipement bureautique et informatique, le matériel, l’outillage, les fournitures de bureau, les autres marchandises éventuelles, les contrats d’assurance standard proposent généralement une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement après déduction d’un coefficient de vétusté), mais il est possible d’opter, lors de la conclusion du contrat, pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf. Si le matériel est réparable, l’indemnisation couvre le coût des réparations, dans la limite de la valeur d’usage.

La valeur du bien endommagé est estimée au jour du sinistre, quelle que soit la date du règlement.

Les franchises

De plus, la plupart des contrats d’assurances dommages prévoient l’application de franchises qui laissent à la charge des assurés une partie du règlement des sinistres. Il s’agit soit d’une somme forfaitaire, soit d’un pourcentage du montant de l’indemnisation, soit d’une combinaison de ces 2 modes de calcul.

Il existe deux types de franchises :

- "absolue" : l’indemnisation porte uniquement sur la différence entre le montant du sinistre et la franchise. Par exemple, si la franchise est de 150 € et que la valeur de remboursement est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, sera remboursée à l’assuré.
- relative" : l’assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé. Ainsi, si la franchise est de 150 €, l’assuré ne recevra rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, le remboursement est intégral.


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