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Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée

30 jan
La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée
FINANCES

30 janvier

Dans une association, il n’est pas rare que les bénévoles utilisent leurs propres véhicules pour contribuer au fonctionnement de l’association ou lors de l’organisation de ses activités. Informez-les des règles fiscales précises qui s’appliquent quand ils choisissent de ne pas se faire rembourser ces frais.

Dans le cadre de leur activité associative, les frais supportés par les bénévoles peuvent soit être remboursés par l’association, soit ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt relative aux dons prévue par le Code général des impôts (article 200). Mais dans ce second cas, le bénévole doit justifier de la nature et du montant des frais ainsi supportés et doit renoncer expressément à leur remboursement. C’est ce que vient de rappeler le Ministre de l’économie et des finances dans une réponse ministérielle publiée en octobre dernier. Mais attention pour bénéficier de ces dispositions, l’activité associative qui engendre des frais doit être effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’association.

Enfin, sachez qu’en tant qu’association, vous devrez conserver dans votre comptabilité les justificatifs des frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Comment évaluer les frais de déplacement ?

Pour évaluer leurs frais de déplacement, les bénévoles peuvent soit faire état des dépenses réellement supportées au titre de ces frais, soit recourir à un barème. Pour rappel en effet, les frais de véhicule motorisé, dont le contribuable est propriétaire, sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux deux-roues motorisés. Les montants sont revalorisés régulièrement.

Exemple pour l’imposition des revenus 2015

Pour l’imposition des revenus de 2015, le barème kilométrique applicable aux bénévoles est fixé par kilomètre à 0,308 € pour les véhicules automobiles et à 0,120 € pour les vélomoteurs, scooters et motos. À noter : ces tarifs kilométriques uniques s’appliquent, quels que soient le kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole, la puissance du véhicule utilisé ou le type de carburant.

Ce barème constitue un outil pratique à l’usage des personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de leur véhicule dans l’exercice de leur activité bénévole. Il ne les dispense pas d’apporter la preuve auprès de l’association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – janvier 2017