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Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

La gestion désintéressée d’une association

03 sep
FINANCES

Septembre 2014

Pour bénéficier de certains avantages fiscaux, la gestion de votre association doit présenter un caractère "désintéressé". Que signifie exactement cette expression ?

Plusieurs critères doivent être réunis pour que la gestion de votre association puisse être qualifiée comme désintéressée et bénéficier d’exonérations fiscales, notamment, celle de la TVA. Ces critères sont détaillés dans le Code général des impôts.

Trois conditions cumulatives

En premier lieu, l’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. Deuxième critère, l’association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit (revenus, services, jouissance d’un bien…). Enfin, les membres de l’association, ou leurs ayants droit, ne doivent pas pouvoir se partager le patrimoine de l’association (sous réserve du droit de reprise des apports).

La rémunération des dirigeants encadrée

Il est tout de même possible de rémunérer les dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion, à condition que l’association présente un fonctionnement démocratique (transparence financière, élection régulière et périodique de ses dirigeants, contrôle effectif de la gestion par les membres, etc.). Mais il n’est pas possible de fixer librement les rémunérations. Leurs montants sont encadrés. Pour les associations ayant moins de trois ans d’existence, les rémunérations individuelles (salaires, cadeaux, avantages, etc.) des dirigeants sont plafonnées aux ¾ du smic mensuel brut. Pour les associations ayant plus de trois ans d’existence, elles peuvent décider d’appliquer également ce plafond mais elles ont aussi la possibilité d’accorder des rémunérations plus conséquentes si plusieurs conditions sont réunies. Si le montant annuel de leurs ressources, hors celles issues de financement public, est supérieur à 200 000 € en moyenne sur les trois exercices clos précédents, elles peuvent rémunérer un dirigeant, s’il est supérieur à 500 000 €, deux dirigeants et s’il est supérieur à un million d’euros, trois dirigeants, dans la limite de trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Pour cela, les statuts doivent le prévoir explicitement et l’organe délibérant doit l’avoir expressément décidé à la majorité des deux tiers de ses membres.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – juillet 2014