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Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Les cotisations, mode d’emploi

12 juin
Les cotisations, mode d'emploi
FINANCES

Juin 2014

Pour financer le fonctionnement et les activités de votre association, vous pouvez réclamer à vos membres le paiement d’une cotisation.

La mise en place d’un versement d’une cotisation n’est pas obligatoire. Certaines associations n’en demandent d’ailleurs pas. Mais pour que vous puissiez en réclamer une à vos membres, il faut que le principe d’un tel versement soit prévu dans les statuts de l’association.

Des montants fixés librement

Le montant de la cotisation est librement déterminé par les instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration). Il est tout à fait possible de prévoir des montants différents pour certaines catégories de membres (mineurs, étudiants, retraités, chômeurs, etc.) ou un barème en fonction des revenus de l’adhérent. Il est préférable que le ou les montants de cotisations ne figurent pas dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Il vaut mieux n’y indiquer que le principe de la cotisation, ainsi que l’organe compétent pour en fixer le montant. Vous n’aurez alors qu’à réunir cette instance pour modifier les montants. Sinon, vous pourriez avoir à réviser les statuts ou le règlement intérieur à chaque réévaluation des cotisations.

Des versements périodiques

À la différence du droit d’entrée qui n’est acquitté que lors de l’adhésion, le versement d’une cotisation est périodique. Il n’existe pas de préconisation particulière concernant la fréquence. En pratique, le paiement est le plus souvent annuel, avec la possibilité de régler en plusieurs fois. La périodicité choisie peut figurer dans les statuts ou le règlement intérieur.
Les versements peuvent s’effectuer par tout moyen non explicitement interdit par les statuts. Ils doivent être identifiables comme tels dans les comptes de l’association.
En échange du paiement de sa cotisation, vous pouvez remettre à l’intéressé une carte de membre. Mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez également lui délivrer un reçu. Dans certains cas en effet, vos adhérents pourront bénéficier d’une réduction sur le montant de leur impôt sur le revenu. Ce sera le cas si votre association est reconnue d’utilité publique ou œuvre pour l’intérêt général dans les domaines social, éducatif, culturel, sportif, scientifique, humanitaire ou environnemental. Et si le versement de la cotisation, dans ce cas assimilée à un don ouvrant droit à réduction d’impôt, ne fait l’objet d’aucune contrepartie significative pour le donateur. Vous devrez alors établir un reçu correspondant au modèle établi par l’administration (formulaire Cerfa n° 11580*03).

Conséquences du non-paiement de la cotisation

Il est préférable que les statuts prévoient les conséquences en cas de défaut de paiement des cotisations. Le non-versement de la cotisation peut en effet entraîner la perte de la qualité de membre. Mais pour cela il faut que les statuts le prévoient expressément, que vous ayez adressé un appel à cotisation à tous les membres qui en sont redevables et que vous ayez informé les personnes concernées de la date limite de versement. Si ces trois conditions cumulatives ne sont pas réunies, le membre n’ayant pas payé sa cotisation ne perd la qualité de membre qu’après avoir été averti formellement de son manquement à l’obligation de cotiser, au terme d’une procédure d’exclusion respectant son droit à exposer une défense. Sachez enfin qu’en cas de départ d’un adhérent, il est tout de même tenu de s’acquitter de la cotisation de l’année en cours.

Pour en savoir plus :

- Service public – Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – juin 2014