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Le blog des associations / FINANCES

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Les subventions européennes aux micro-projets associatifs

04 juil
FINANCES

Juillet 2012

A échéance 2013, le programme d’aide du Fonds social européen est notamment destiné à soutenir l’emploi dans les petites associations. L’attribution de subventions impose des procédures rigoureuses de suivi comptable et d’évaluation des résultats.

Le Fonds social européen (FSE) est un dispositif d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle dans les états membres de l’Union.

Parmi les programmes mis en œuvre grâce à ce fonds, le dispositif d’appui aux micro-projets, initié en 2008 (mesure FSE 4.2.3), vise à « exploiter pleinement les possibilités offertes par la création d’emplois au niveau local » en finançant des projets portés par des structures de petite taille de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles).

Le dispositif

Le programme FSE 4.2.3 est destiné à soutenir exclusivement les petites structures qui n’ont pas habituellement accès aux aides financières de l’Union européenne, faute de moyens humains et matériels. Il s’adresse aux organismes n’employant pas plus de 5 salariés à temps plein.

Il concerne notamment les associations sans salarié souhaitant créer un poste dans le cadre du développement d’un nouveau projet à un niveau local ou régional.

Il finance des opérations en phase de démarrage pour lesquelles les porteurs de projet ne disposent pas de capital de lancement. Ces opérations doivent permettre des créations d’activité :

- résorber des insuffisances de maillage des territoires, valoriser des métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation d’un territoire. Sont ainsi prioritaires les projets concernant des zones rurales isolées ou des zones urbaines en difficulté ;

- lutter contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail ;

- favoriser l’insertion socioprofessionnelle des populations les plus vulnérables (bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, seniors, etc.).

Le coût global des projets financés est limité à 23 000 €. Le FSE réclame un cofinancement représentant au moins 20 % du budget du projet. Il est à noter que la région Île-de-France assure un cofinancement global de la mesure garantissant ainsi 100 % du financement des projets.

La durée de l’aide initiale était de 6 à 36 mois, mais l’échéance du programme étant fixée à la fin 2013, elle est désormais limitée à ce terme.

La mise en œuvre

Le programme est régionalisé et sa gestion confiée dans chaque région à un organisme intermédiaire désigné pour le mettre en œuvre et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Celles-ci concernent principalement l’élaboration du projet, le travail sur le budget, sur les objectifs et sur les indicateurs de résultat, et la présentation de la demande d’aide. Ces organismes ont délégation de signature de la convention et ils versent le soutien financier, en trois temps :

- une avance au démarrage du projet, couvrant jusqu’à 40 % du budget,

- une 2e avance de 40 % à la remise d’un rapport intermédiaire,

- le solde de 20 % est payé sous 6 mois après la fin de l’opération subventionnée.

Les aides du FSE sont assorties d’un contrôle rigoureux de leur gestion et des résultats.

Le suivi de la gestion implique la mise en place d’une comptabilité analytique pour le projet, d’une procédure de suivi du temps de travail des salariés, de la collecte systématique et du classement des justificatifs de toutes les dépenses liées au projet.

L’évaluation des résultats est faite à partir d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qu’il est nécessaire de bien définir a priori (en termes d’outils de mesure) dès la phase de présentation de la demande d’aide.

Pour en savoir plus :
http://www.fse.gouv.fr/ rubrique microprojets


© Christine Payelle – Uni-éditions – juillet 2012