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Le blog des associations / FINANCES

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Nouvelle aide à l’embauche

08 avr
FINANCES

8 avril

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être mise en place par le Gouvernement. Destinée aux petites et moyennes entreprises, elle est également ouverte aux associations et aux groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.

En quoi consiste l’aide à l’embauche ?

Depuis le 18 janvier dernier et jusqu’au 31 décembre 2016, si vous embauchez un ou plusieurs salarié(s), vous pouvez bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 € au maximum pour un même salarié.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés embauchés doivent l’être au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois ou d’un contrat de professionnalisation de plus de six mois. Ce dispositif concerne les salariés qui touchent une rémunération inférieure ou égale à 1,3 fois le salaire minimum de croissance (smic), soit au maximum 1906,60 € bruts par mois. Ils peuvent être embauchés à temps plein ou à temps partiel.
Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié (par exemple contrat de génération ou aide à l’embauche du premier salarié). En revanche, elle est cumulable avec certains dispositifs existants comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les aides à l’embauche de travailleurs handicapés ou toutes les autres aides qui ne sont pas accordées par l’État (aides accordées par un conseil régional ou départemental).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devrez remplir un formulaire de demande de prise en charge en ligne (embauchepme.gouv.fr). Ce document complété et signé devra être transmis par courrier à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez dans les six mois qui suivent le début d’exécution du contrat. Chaque trimestre, vous devez confirmer que les salariés nouvellement embauchés sont toujours employés dans l’association. Pour cela, il vous faut remplir une attestation trimestrielle de présence sur le portail Sylaé de l’ASP.

Quelles sont les modalités de versement de cette aide ?

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois. Le montant total de cette prime à l’embauche est donc égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié pour deux ans.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. Enfin, le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mars 2016