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Panorama des dons au titre de l’ISF

14 nov
Panorama des dons au titre de l'ISF
FINANCES

il y a 2 semaines

Une étude sur les dons consentis à certains organismes d’intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance.

En 2015, 43 300 donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 220 millions d’euros de dons, indique une étude réalisée récemment par l’organisme Recherches & Solidarités. Si le nombre de donateurs a peu évolué depuis 6 ans, le montant des dons a lui très fortement progressé : + 80 % entre 2010 et 2015. En 2010, en effet, un peu moins de 40 000 donateurs avaient déduit des dons pour un montant global de 120 millions d’euros environ.

Entre 2010 et 2015, le montant des dons déduits de l’ISF a ainsi augmenté deux fois plus vite que celui des dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, les dons déclarés dans le cadre de l’ISF représentent environ 9 % du montant des dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu.

Le don moyen annuel

Le montant du don moyen annuel déclaré, à un ou plusieurs organismes, par les contribuables assujettis à l’ISF, s’est élevé à 5 060 € en 2015. En 6 ans, ce montant a augmenté de 67 %.

En toute logique, les montants des dons effectués dépendent du patrimoine taxable et de l’ISF correspondant. Ainsi les contribuables assujettis à l’ISF dont le patrimoine était inférieur à 2,57 millions d’euros ont donné en moyenne 2 630 €. Alors que ceux dont le patrimoine était supérieur à 10 millions d’euros ont donné en moyenne 25 330 €.

Des montants qui restent très inférieurs aux limites légales. En effet, en 2015, comme les années précédentes, les personnes assujetties à l’ISF pouvaient bénéficier d’une réduction d’ISF allant jusqu’à 50 000 €, dés lors que le montant total de leurs dons atteignait 66 666 €. La réduction accordée aux titres des dons à certains organismes d’intérêt général est de 75 % des montants consentis.

La cartographie régionale

Sans surprise, en 2015, plus de la moitié des donateurs assujettis à l’ISF venaient d’Île-de-France : 57 % du total des donateurs ISF, pour une proportion dépassant 64 % des montants déclarés. La région Rhône-Alpes venait très loin derrière, avec 8 % des donateurs et 7,5 % des montants déclarés. Suivaient ensuite les régions PACA et Nord Pas-de-Calais.

En Île-de-France, c’est le département de Paris qui comptait le plus de donateurs assujettis à l’ISF (30 %), pour 36 % des montants des dons. Venait ensuite le département des Hauts-de-Seine avec 12,5 % des donateurs ISF et 13 % des montants.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – octobre 2016