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Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

30 juin

Agrément : les conditions de délivrance précisées

Les conditions de délivrance d’un agrément à une association viennent d’être précisées dans un décret du 6 mai dernier. Pour être agréée, une association doit donc satisfaire à trois conditions cumulatives : elle doit répondre à un objet d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Pour chacune de ces conditions, le... Suite

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il y a 1 mois
09 juin

L’engagement étudiant bientôt reconnu dans tous les établissements d’enseignement supérieur

Un décret daté du 10 mai 2017 généralise à tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant notamment dans les activités de la vie associative. Actuellement, des dispositifs de valorisation existent déjà dans plus de 70% des universités. A compter de la rentrée universitaire 2017 - 2018, tous les établissements d’enseignement... Suite

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il y a 2 mois
12 mai

Lancement du premier Mooc sur la philanthropie

Qu’est-ce que la philanthropie ? Qu’est-ce qui la motive ? Quel est son impact ?... Pour répondre à toutes ces questions, l’Essec Business School et la Fondation de France se sont associées pour lancer le Mooc "Philanthropie : comprendre et agir". Ces cours en ligne d’une durée de 4 semaines sont gratuits et ouverts à tous. Les inscriptions s’effectuent en ligne. Chaque semaine, plus d’une douzaine de... Suite

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il y a 3 mois
12 mai

Se former gratuitement grâce aux Mooc

Pour vous former ou pour former les membres de votre association, pourquoi ne pas suivre un Mooc ? Il en existe aujourd’hui des centaines sur des thématiques très diverses et c’est gratuit. Un Mooc, qu’est-ce que c’est ? Le terme Mooc vient de l’anglais. C’est l’acronyme de Massive Open Online Course, qui signifie cours en ligne ouvert à tous. Ils sont par définition gratuits. Des formules payantes... Suite

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il y a 3 mois
04 avr

L’aide à l’embauche prolongée

Le dispositif de l’aide à l’embauche qui permet notamment aux associations et aux groupements d’employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide financière a été prolongé par décret jusqu’au 30 juin 2017. Dans ce délai, toute embauche d’un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à une aide de 4 000 euros. Pour pouvoir en bénéficier, les salariés doivent être embauchés en CDI, ou CDD... Suite

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il y a 4 mois
17 mar

Le nouveau congé pour engagement associatif

La loi dite "égalité et citoyenneté" entrée en vigueur fin janvier met en place un congé d’engagement, ouvert à tout dirigeant associatif, afin de lui permettre de disposer de davantage de temps pour exercer ses fonctions bénévoles. Quels dirigeants associatifs peuvent bénéficier du congé d’engagement ? Le congé d’engagement associatif est ouvert à tout dirigeant associatif bénévole, qu’il soit salarié de... Suite

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il y a 5 mois
06 mar

Le Service civique fête ses sept ans

En sept ans, près de 200 000 jeunes de tous horizons ont réalisé une mission de Service civique auprès des 10 000 organismes (association, collectivité, établissement public…) qui proposaient des missions d’intérêt général. Un succès pour ce dispositif qui n’a fait que monter en puissance depuis son lancement en mars 2010. Ces dernières années il s’est particulièrement renforcé. En deux ans, le nombre de... Suite

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il y a 5 mois
19 déc

Associations employeuses : les contrats de travail sont des contrats de droit privé

Les contrats de travail signés par une association sont toujours soumis aux règles de droit privé. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. Dans unarrêt du 12 octobre dernier, la Cour de cassation vient de confirmer qu’une association constituée sous la forme prévue par la loi de 1901 est une personne morale de droit privé et qu’un contrat de travail passé par cette... Suite

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Décembre 2016
26 oct

Premier bilan positif pour la prime à l’embauche

Depuis le lancement début 2016 de la prime à l’embauche pour les employeurs du secteur privé de moins de 250 salariés, 10 000 associations en ont bénéficié. Grâce à ce dispositif, l’association ou le groupement d’employeurs qui embauche un salarié en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ou qui transforme un CDD en CDI, bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit... Suite

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Octobre 2016
08 sep

La déclaration sociale nominative pour les associations employeuses

Les déclarations sociales nominatives (DSN) deviennent progressivement obligatoires. Un dispositif qui simplifie grandement les démarches des associations employeuses de salariés. Qu’est-ce que la DSN ? La déclaration sociale nominative (DSN) remplace progressivement l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle sert également à... Suite

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Septembre 2016
12 avr

Des webinaires pour les associations employeuses

Le collectif des Petites et moyennes associations employeuses (PMAE)* lance un nouveau cycle de webinaires pour l’année 2016. Ces séminaires gratuits en ligne visent à améliorer les conditions d’emploi des salariés dans les associations. Ils sont destinés aux responsables des ressources humaines des associations employeuses et aux structures qui les accompagnent. Le prochain aura lieu le 12 avril... Suite

08 avr

Les conditions d’accueil de stagiaires

En tant qu’association, vous avez la possibilité d’accueillir un ou plusieurs stagiaires, à condition de respecter les dispositions du Code du travail. Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ? Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’étudiant doit acquérir des compétences professionnelles et mettre en œuvre les... Suite

04 mar

Le CDD d’insertion

Les associations intermédiaires, facilitatrices de l’insertion dans le monde du travail des personnes en difficulté, peuvent conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) avec des chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Modalités. Quelle est la durée d’un contrat à durée déterminée d’insertion ? La durée d’un CDDI ne peut être inférieure à quatre... Suite

26 fév

Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire

Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion si cela est prévu dans ses statuts. À condition bien sûr de respecter la loi. Dans un arrêt daté du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une association ne pouvait refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi. En l’espèce, l’Association de défense des droits des militaires... Suite

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Février 2016
09 sep

Le volontariat de service civique remplacé par le volontariat associatif

Le volontariat associatif, créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, vient se substituer au volontariat de service civique. Ce dispositif est ouvert aux personnes de plus de 25 ans et se distingue en cela de l’engagement de service civique, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Les missions d’intérêt général, d’une durée de six à vingt-quatre mois, doivent être... Suite

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Septembre 2015
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