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Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Accueillir son premier salarié

22 juin
SOCIAL RH

Juin 2011

Les activités de l’association se développent, les ressources financières se pérennisent. De fait, vous souhaitez embaucher votre premier salarié. Quelles sont les formalités à suivre ?

Identification

Développement de l’activité, recherche de financement, administration et gestion, nouveaux chantiers… Les raisons d’embaucher un premier salarié dans une association peuvent être nombreuses. Mais quelles qu’elles soient, elles doivent être bien réfléchies en amont, de même que l’intégration de ce salarié au sein de l’équipe bénévole. A minima, il faut éviter que ses fonctions chevauchent celles des bénévoles si on veut éviter tout conflit ultérieur… L’association peut rédiger un profil de poste, repris dans l’annonce qu’elle fera paraître (Pôle emploi, réseaux associatifs, sites dédiés) : qualifications requises, fonctions, environnement de travail (domaine d’activité de l’association en objet social), lien hiérarchique, horaires de travail, etc.

Immatriculation

La première démarche à effectuer dès lors que l’association embauche un premier salarié est l’immatriculation au répertoire national des entreprises de l’Insee. Elle se fait au moment de la déclaration de création d’une association employeur de personnel auprès de l’Urssaf, qui joue le rôle de centre de formalités des entreprises pour les associations.

L’Insee attribue plusieurs numéros d’identification à l’association. Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (Nomenclature d’Activités Française) identifie la branche d’activité de l’association. Ce code figurera, entre autres, sur les bulletins de salaire et permettra de déterminer la convention collective applicable au salarié.

Le numéro Siren permet d’identifier chaque personne morale ; le numéro Siret correspond à chaque établissement de la même association inscrit dans le répertoire Sirene. L’embauche d’un salarié rend obligatoire l’inscription au répertoire Sirene.

Contrat

Dès qu’elle reçoit ces numéros, l’association peut procéder à la Déclaration Unique d’Embauche (DUE). Cette déclaration, effectuée au moins 8 jours avant la date d’embauche, permet à tout employeur d’inscrire un salarié au régime général de la Sécurité sociale, de l’affilier à l’assurance-chômage et de lui ouvrir des droits à la retraite. Lors d’une première embauche, la DUE permet d’ouvrir un compte employeur auprès de l’Urssaf. L’association devra également ouvrir un compte auprès d’un organisme de retraite complémentaire (gérés par l’Arrco). Il ne lui reste plus qu’à rédiger le contrat de travail qui comporte des mentions obligatoires : qualification du poste, rémunération, durée hebdomadaire du travail, répartition hebdomadaire, conditions de modification, convention collective, etc.

Chèque emploi associatif : pour les petits employeurs

Si l’association emploie moins de neuf salariés équivalent temps plein dans l’année, elle peut bénéficier de formalités simplifiées d’embauche grâce au Chèque Emploi Associatif (CEA), qui sert tout à la fois de DUE, de formulaire de déclarations sociales et de bulletin de salaire.

Sites utiles :


© Uni-éditions – juillet 2010