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Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Adhérer à un groupement d’employeurs

23 oct
SOCIAL RH

Octobre 2012

Le recrutement d’un salarié par le biais d’un groupement d’employeurs présente pour les associations un intérêt double : régler le problème du temps partiel et les décharger d’une gestion souvent lourde.

Particulièrement nombreux dans le secteur sportif, grâce notamment aux initiatives d’organismes « profession sport-jeunesse », les groupements d’employeurs associatifs apportent une réponse à la problématique des emplois à temps partiel des associations, de quelque nature qu’ils soient.

Le fonctionnement des groupements d’employeurs (GE) – associations d’employeurs partageant le temps de travail des mêmes salariés – s’appuie sur trois éléments indispensables :
- le contrat de travail entre le GE et le salarié,
- une convention de mise à disposition entre le groupement et l’adhérent,
- une lettre de mission entre l’adhérent du GE et le salarié où sont précisées les fonctions et tâches confiées au salarié.

Principes

Le groupement d’employeurs (GE) est responsable du recrutement et de la rémunération des salariés, de la gestion sociale des emplois, des déclarations sociales et fiscales et des règlements correspondants, de l’organisation de la mise à disposition des collaborateurs, des procédures de licenciement, des déclarations d’accidents et de maladie. Il facture aux adhérents le coût de sa mission : les salaires, au prorata du temps passé auprès de chaque adhérent, les charges sociales, les frais professionnels éventuellement remboursés au salarié, et les frais de gestion réels du GE.

Les associations adhérentes, déchargées de la gestion du personnel mis à leur disposition encadrent l’exécution du travail, dans les conditions prévues par la convention collective unique du groupement (choisie par les adhérents lorsqu’ils ne dépendent pas d’une même convention collective nationale) et le règlement intérieur.

En concertation avec les adhérents, le GE détermine le niveau de rémunération de chaque salarié, gère les plans de formation et les plannings de congés (repos, formations).

Structure juridique et fiscalité

Les GE sont des associations qui ont pour objet exclusif la mise à la disposition de leurs membres de salariés avec lesquels un contrat de travail a été conclu. Ils peuvent également conseiller leurs adhérents en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines. Peut adhérer toute structure (de moins de 300 salariés) qui accepte les statuts et le règlement intérieur d’un groupement.

La solidarité des adhérents du groupement est limitée aux dettes du GE à l’égard de ses salariés et des organismes collecteurs de cotisations sociales.
Sur le plan fiscal, en tant qu’associations à but non lucratif, les GE facturent la mise à disposition des salariés « à prix coûtant ».

L’activité des GE peut être soumise à la TVA, si au moins un membre est assujetti à la TVA pour plus de 20 % de ses recettes. Lorsqu’un GE est exonéré de TVA, il est redevable de la taxe sur les salaires, au-delà du seuil d’abattement applicable aux associations (5 913 € depuis 2009). De même, il est soumis au droit commun de l’impôt sur les sociétés (IS), sous réserve d’éventuelles exonérations.

Pour en savoir plus :

1) Code du travail articles 1253-1 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr

2) http://vosdroits.service-public.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – septembre 2012