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Le blog des associations / Brèves

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La pré-majorité associative à 16 ans

13 oct
Brèves

Octobre 2011

La loi de 1901 vient d’être modifiée pour permettre aux mineurs de plus de 16 ans de créer une association, « sous réserve d’un accord écrit de leur représentant légal » (article 2 bis de la loi). Entré en vigueur depuis le 31 juillet 2011, cet amendement limite toutefois l’exercice de la responsabilité associative des mineurs à la gestion courante. Toute décision concernant le patrimoine de l’association demeure de la responsabilité de personnes de plus de 18 ans.

Voir le communiqué de presse sur le site : http://www.education.gouv.fr/


© Uni-éditions – Septembre 2011