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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Modification de l’abattement sur la taxe sur les salaires

03 déc
Brèves

Décembre 2013

Il passera de 6 000 à 20 000 euros au 1er janvier 2014 pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés de sorte que 70 % des associations en seront exemptées.
L’ensemble des employeurs sont assujettis à cette taxe dont l’assiette est la même que celle des cotisations de sécurité sociale. Cette mesure s’inscrit dans la politique de soutien du gouvernement au secteur de l’économie sociale et solidaire.
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© Uni éditions – MIG – Octobre 2013