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Le blog des associations / Brèves

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Simplification des formalités d’embauche

13 oct
Brèves

Octobre 2011

Depuis le 1er aout 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont fusionné, en application du décret n° 2011-681 du 16 juin 2011.

De plus, les renseignements à fournir dans la déclaration préalable à l’embauche rénovée ont été réduits dans le souci d’en faciliter la saisie. Et le document doit désormais être adressé à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant la date prévue de l’embauche.

Voir l’actualité sur le site : www.travail-emploi-sante.gouv.fr


© Uni-éditions – Septembre 2011