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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Un guide pour comprendre les SIEG

03 déc
Brèves

Décembre 2013

Selon la législation européenne, les services d’intérêt économique général (SIEG) sont soumis à des obligations de service public dans le cadre de leurs missions d’intérêt général. Pour savoir si des services sociaux, de santé, culturels,... relèvent d’un SIEG et donnent droit à des compensations financières, un guide vient d’être publié par le secrétariat général aux Affaires européennes. Il comporte notamment des exemples pratiques de contractualisation avec les collectivités locales.
La publication de 40 pages peut être téléchargée sur le site : www.sgae.gouv.fr


© Uni éditions – MIG – Octobre 2013