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Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

La formation professionnelle au service des bénévoles

22 juin
SOCIAL RH

Juin 2011

La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie introduit, pour les associations employant plus de 10 salariés, la possibilité d’utiliser les crédits destinées à la formation professionnelle afin de former leurs bénévoles.

Dans de nombreux secteurs d’intervention associative, les exigences réglementaires et légales se font de plus en plus prégnantes. On est loin des colonies de vacances organisées avec les moyens du bord, encadrés par deux animateurs sans formation et proposant des activités de nature que l’on qualifierait aujourd’hui de dangereuses. L’action sociale ou l’accueil de la petite enfance ne sont pas les seules activités associatives concernées ; tous les domaines associatifs sont aujourd’hui plus ou moins encadrés. Dès lors que l’association devient employeur, qu’elle dépose des demandes financements publics ou d’agrément, qu’elle répond à des appels d’offres, qu’elle s’appuie sur des « ressources humaines » (salariés et bénévoles), qu’il faut « gérer », etc., elle doit justifier d’un certain nombre de compétences en interne. Les bénévoles sont concernés en premier lieu, d’autant que, rappelons-le, le caractère désintéressé de la gestion des associations implique que ses dirigeants soient bénévoles. Ce sont ces mêmes bénévoles qui devront assurer les fonctions et les responsabilités d’employeur (aux prud’hommes notamment) et supporter les fautes de gestion, etc. On comprend dès lors les enjeux liés à leur formation.

Professionnels associatifs

Dans le même temps, les associations déplorent la faiblesse des crédits destinés à la formation des bénévoles, même si le haut-commissaire à la Jeunesse en charge de la vie associative vient d’annoncer une hausse de 30 % des crédits distribués par le Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ils peuvent certes être utilisés pour favoriser la montée des bénévoles – et plus particulièrement des dirigeants – en compétences techniques (comptabilité, gestion, GRH, formation juridique, etc.) ou en compétences liées au projet lui-même.

La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devrait changer la donne puisqu’elle permet aux associations employeuses de plus de 10 salariés de faire prendre en charge la formation des bénévoles par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Jusqu’à présent, seuls les dirigeants associatifs pouvaient bénéficier de ces crédits pour des formations en lien avec l’exercice de leurs responsabilités.

Désormais, pourront être financées les actions d’adaptation et de développement des compétences des « simples » bénévoles (et pas seulement des dirigeants), les actions de promotion professionnelle et celles permettant de réaliser un bilan de compétences. Autant dire les mêmes actions de formation que celles reconnues aux salariés.

Cette mesure répond à une revendication ancienne du monde associatif. Ces formations pourront être valorisées ultérieurement… quand le bénévole demandera la valorisation des acquis de son expérience (VAE).

Assiette de cotisation

Comme toute entreprise, les associations acquittent chaque année, au titre de la formation professionnelle des salariés, des cotisations qui s’élèvent pour les associations de 10 à moins de 20 salariés à 1,05 % de la masse salariale brute annuelle soumise à cotisations de Sécurité sociale, à 1,60 % pour les associations employant plus de 20 salariés. Ces contributions participent au financement de la formation dans le cadre de l’alternance, du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des congés individuels de formation ou des droits individuels à la formation.

Pour aller plus loin : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009, consultable sur www.legifrance.gouv.fr


© Uni-éditions – juillet 2010