Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Les aides à l’insertion des travailleurs handicapés

09 jan
SOCIAL RH

Janvier 2012

Une récente circulaire fixe des objectifs de création de contrats aidés au second semestre 2011, en mettant l’accent sur l’embauche des personnes handicapées. Cette mesure s’ajoute aux aides attribuées plus tôt dans l’année, au renforcement de l’alternance. Pour les associations, ces aides sont autant d’incitations à recruter auprès des publics considérés comme prioritaires, alors qu’elles ont tendance à réduire leurs emplois.

Une circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 30 juin précise les objectifs de création pour le second semestre : 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 37 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. La circulaire recommande de veiller « à ce que les travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi (...) soient bien pris en compte dans la programmation ».

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs handicapés

Public prioritaire des politiques de soutien à l’embauche, les travailleurs handicapés bénéficient de dérogations au droit commun des CAE : la convention individuelle d’accompagnement qui conditionne la signature d’un contrat de travail en CDI ou en CDD, peut être prolongée jusqu’à 5 ans (au lieu de 24 mois).
Rappelons que les embauches réalisées en CAE permettent aux employeurs d’être exonérés, pendant la durée de la convention, des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales correspondant au smic, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.

Aides à l’alternance

Autre aide à l’insertion, l’alternance permet aux jeunes et aux chômeurs de recevoir une formation qualifiante tout en acquérant une expérience professionnelle. Des aides financières spécifiques sont attribuées aux contrats en alternance signés entre le 1er mars 2011 et la fin de l’année. Le dispositif est géré par Pôle emploi sous la forme d’allégements des cotisations patronales pendant un an. Elles s’appliquent aux employeurs qui ont recours à un alternant supplémentaire pour étoffer leurs effectifs :
- jeunes de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans une structure de moins de 250 salariés
- ou demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus, en contrat de professionnalisation.
Si le contrat en alternance est signé avec un travailleur handicapé, une subvention de l’Agefiph*, complète l’aide financière de Pôle emploi. Elle s’élève à 1 700 € par période de 6 mois pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 45 ans ; et le forfait est de 3 400 € si le contrat de professionnalisation concerne un travailleur de plus de 44 ans.

L’accompagnement du recrutement de travailleurs handicapés

Pour faciliter l’intégration de travailleurs handicapés dans les effectifs salariés, l’Agefiph* fournit une aide financière à l’adaptation des postes de travail et, à travers son service Cap Emploi, accompagne les employeurs dans les différentes phases de recrutement et d’intégration de personnes handicapées.

* Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Consulter le site de l’Agefiph :www.agefiph.fr

Le site de l’Urssaf pour l’actualité des mesures d’allégement de charges : www.urssaf.fr/profil/associations

Le site de Pôle emploi pour les aides à l’embauche des travailleurs handicapés : www.pole-emploi.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – novembre 2011