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Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Les calculs de cotisations patronales propres à certaines activités

04 juil
SOCIAL RH

Juillet 2012

Comme tout employeur, les associations doivent payer des cotisations sociales sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Certaines activités, exercées à temps partiel pour la plupart, donnent lieu à des dérogations par rapport au régime général.

Depuis 1994, les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire qui n’exercent pas une activité sportive sont autorisées à calculer sur la base du smic horaire et non du salaire réel, les cotisations de Sécurité sociale des animateurs (à l’exclusion des personnels exerçant une activité administrative, médicale ou paramédicale ou de direction) intervenant moins de 480 heures par an (arrêté du 28 juillet 1994).

Selon la convention collective de l’animation, l’application de cette base forfaitaire doit être faite avec l’accord du salarié et notifiée dans le contrat de travail.

L’arrêté du 28 juillet 1994 a également instauré un forfait établi en référence à la valeur du smic pour le calcul des cotisations sociales sur les rémunérations versées aux salariés de fédérations sportives à l’exception du personnel administratif et médical ; cette disposition concerne également les enseignants sportifs des associations agréées jeunesse et éducation populaire.

Franchise de cotisations et taux réduits

Les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents (à l’exclusion des sportifs et de ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres) peuvent bénéficier d’une franchise de cotisations sur les sommes versées à l’occasion de compétitions aux sportifs et aux personnes assumant les fonctions indispensables à l’organisation.

Cette franchise s’applique dans la limite de 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur.

La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale en vigueur, soit 117 € au 1er janvier 2012.

En ce qui concerne les artistes du spectacle, les cotisations sur les rémunérations sont calculées par chaque employeur en appliquant des taux réduits aux cotisations patronales mais aussi salariales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, FNAL et versement transport).

Ce régime dérogatoire est applicable exclusivement pour l’activité d’artistes du spectacle et non pour des activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.).

Pour les engagements de moins de 5 jours, les cotisations d’assurance vieillesse et FNAL sont calculées dans la limite d’un plafond correspondant à 12 fois le plafond horaire, soit 276 € par jour en 2012.

Exonération pour l’aide à domicile

Enfin, les rémunérations des prestations d’aide à domicile sont exonérées des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sauf pour les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque les aides à domicile sont employées chez des personnes non dépendantes âgées d’au moins 70 ans l’exonération est limitée aux rémunérations inférieures à 65 fois la valeur du Smic.

Pour en savoir plus :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/index.html


© Christine Payelle – Uni-éditions – juillet 2012