Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / SOCIAL RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Quels changements dans les fiches de paie en 2012 ?

19 mar
SOCIAL RH

Mars 2012

Les contraintes budgétaires vont se traduire par un alourdissement des cotisations sociales et la réduction de certaines exonérations concernant notamment les incitations aux heures supplémentaires (réduction Fillon), à l’exception des mesures destinées à favoriser les implantations dans des zones à redynamiser. Ces modifications affectent les fiches de paie depuis le 1er janvier.

La loi de financement de la Sécurité Sociale et la loi de finances pour 2012 ont modifié le mode de calcul de certaines cotisations sociales et exonérations de charges. Voici la liste des principales dispositions qui vont modifier les fiches de paie des salariés cette année.

Cotisations

#3+CSG-CRDS+3#
Le calcul de la CSG-CRDS sur les salaires inclut un abattement pour frais professionnels qui passe de 3 % à 1,75 % de leur montant brut. Les contributions sont désormais calculées sur 98,25 % des revenus salariaux (salaires et primes, allocations de chômage, notamment). De plus, cette réduction forfaitaire est supprimée sur certains revenus tels que les sommes versées par l’employeur au titre de l’intéressement, l’abondement patronal à un PEE, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire....
#3+Forfait social+3#
Prélevé sur les revenus exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale et assujettis à la CSG, le forfait social est porté à 8 % (au lieu de 6 %) du montant de ces revenus. Par ailleurs, la taxe sur les contributions patronales de prévoyance (de 8 %) est supprimée, et remplacée par le forfait social dont le champ d’application est ainsi élargi.
#3+Indemnités de rupture du contrat de travail+3#
Le dispositif prévoyant de fixer le seuil d’exonération de cotisations à 2 deux plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS = 36 372) au lieu de trois ne sera applicable qu’en 2013 : un régime dérogatoire, instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale, maintient l’exonération jusqu’à trois PASS pour 2012.
Par ailleurs, les indemnités de rupture ne bénéficieront plus de la réduction pour frais professionnels lorsqu’elles sont soumises à la CSG-CRDS

Exonérations

#3+Réduction Fillon+3#
Depuis le 1er janvier 2012, le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations est modifié pour intégrer la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans le revenu annuel brut. Ce changement de formule de calcul se traduit par une diminution du montant de la réduction de charges.
#3+Exonérations locales+3#
Le dispositif d’exonération sociale et fiscale des employeurs implantés en Zone Franche Urbaine est prolongé jusqu’à la fin de 2014.
De même les exonérations pour les implantations dans les « bassins d’emploi à redynamiser » sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013, sous réserve de remplir les conditions prévues.

Pour en savoir plus :

Loi de financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 (JO du 22/12/2011)
Loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 (JO du 29/12/2011)


© Christine Payelle – Uni éditions – février 2012