Associations : soyez bien assurées

Accident, incendie, inondation… votre association peut être exposée à des risques variés. Dans certaines situations, la responsabilité de l’association ou de ses membres peut être engagée. Pour vous protéger et garantir au mieux la continuité de vos activités, il est recommandé de souscrire certaines assurances.

L’assurance des bénévoles, salariés ...

Comment assurer vos adhérents ?

Une association peut proposer une assurance individuelle accidents à ses adhérents. Dans ce cas, elle doit leur remettre une notice d’information précise sur le contrat. Cette assurance couvre en général :

  • les dommages corporels,
  • les frais de soins,
  • le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès...

Quelle couverture pour les salariés de l’association ?

Les salariés n’ont pas besoin d’être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association. En cas d’accident dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’association, ils seront pris en charge par la Sécurité sociale, au titre de la législation sur les accidents du travail.

La question de l’assurance des bénévoles

Les tribunaux considèrent qu’en cas d’accident survenu dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association, celle-ci est tenue de les indemniser. Il est donc capital de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre les bénévoles.

Dans certains cas, un bénévole peut tout de même bénéficier du régime sur les accidents du travail. C’est le cas pour les associations d’intérêt général à condition d’avoir déclaré nominativement le bénévole à la caisse de Sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez remplir :

  • le formulaire Cerfa n° 60-3652 si le bénévole accomplit des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d’accueil des personnes âgées),
  • le formulaire Cerfa n° 60-3997 [PDF] dans les autres cas.

Pour en savoir plus :

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