Associations : soyez bien assurées

Accident, incendie, inondation… votre association peut être exposée à des risques variés. Dans certaines situations, la responsabilité de l’association ou de ses membres peut être engagée. Pour vous protéger et garantir au mieux la continuité de vos activités, il est recommandé de souscrire certaines assurances.

L’assurance des biens de l’association

Protéger les biens mobiliers de l’association

Pour éviter des frais importants en cas de sinistre, il est préférable d’assurer l’ensemble des biens mobiliers appartenant à l’association : ordinateurs, logiciels, imprimantes, meubles de bureau, outils, marchandises diverses…

La garantie souscrite doit couvrir :

  • les risques d’incendie et d’explosion,
  • les dégâts des eaux,
  • les attentats,
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle, etc.
    Certains cas particuliers peuvent être envisagés et nécessiter des extensions de garantie, notamment si :
  • du matériel est prêté à l’association,
  • des biens sont entreposés chez un dirigeant ou un adhérent de l’association,
  • vous utilisez des biens de valeur (instruments de musique, matériel audiovisuel, œuvres d’art…).

Assurance obligatoire pour tous les véhicules

Tous les véhicules utilisés par une association doivent être obligatoirement assurés. Si l’association est propriétaire du véhicule, en plus de l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, elle peut souscrire certaines garanties facultatives pour le véhicule ou son conducteur.

Si l’association transporte des marchandises, elle doit souscrire un contrat spécial "transport de marchandises".

Si l’association emprunte le véhicule d’un de ses salariés ou bénévoles, elle devra vérifier au préalable auprès de sa compagnie d’assurances que de tels trajets sont garantis. Si ce n’est pas le cas, elle devra l’inclure dans son contrat d’assurance de responsabilité civile générale.

Enfin, si des salariés ou des bénévoles utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de missions qui leur sont confiées par l’association, l’association devra souscrire une assurance dite « mission » qui couvrira la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par les voitures personnelles de bénévoles ou salariés.

Attention : Un accident ne sera couvert que si le conducteur détient un permis de conduire approprié et valide. Sachez, par exemple, que pour la conduite de véhicules affectés au transport de plus de huit personnes, un permis de la catégorie D est requis.

Concernant les locaux

Les contrats d’assurance des locaux de l’association diffèrent selon son statut de propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit des locaux.

En tant que propriétaire, une association n’est pas obligée d’assurer ses locaux contre les risques éventuels de dégradations. Mais, en cas de sinistre (dégât des eaux, vol avec effraction, tempête, grêle, vandalisme, explosion, incendie, bris de glaces, catastrophe naturelle, attentat, dommage électrique, etc.), elle devra en assumer seule les conséquences financières. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque des locaux. Elle permettra de couvrir les dommages matériels et notamment ceux causés à des tiers ou des voisins.

Si l’association est locataire de ses locaux ou occupante à titre gratuit, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. À défaut, elle pourrait voir sa responsabilité engagée à l’égard du propriétaire des lieux.

Pour en savoir plus :

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