Associations : soyez bien assurées

Accident, incendie, inondation… votre association peut être exposée à des risques variés. Dans certaines situations, la responsabilité de l’association ou de ses membres peut être engagée. Pour vous protéger et garantir au mieux la continuité de vos activités, il est recommandé de souscrire certaines assurances.

L’assurance du dirigeant de l’association

Qu’entend-on par "dirigeants" de l’association ?

Président, trésorier, secrétaire, membres du bureau ou du conseil d’administration… : les dirigeants de droit d’une association peuvent être mis en cause en cas de préjudice causé.

Mais c’est le cas également pour des dirigeants « de fait », à savoir des personnes qui se comportent comme des administrateurs de l’association mais qui n’ont pas été élues ou n’ont pas reçu de pouvoir.

La responsabilité personnelle de ces dirigeants peut être engagée, et cela même s’ils agissent à titre bénévole.

La responsabilité personnelle des dirigeants d’association

En cas de faute de gestion ou d’erreur d’appréciation, la responsabilité personnelle des dirigeants de l’association peut être engagée au civil.

Pour les protéger, l’association peut souscrire une assurance spécifique. Un tel contrat garantira généralement les conséquences pécuniaires des dommages causés à l’égard des tiers par les dirigeants dans l’exercice de leur fonction. Par exemple :

  • en cas de faute de gestion caractérisée,
  • en cas de violation des statuts,
  • en cas de non-respect des lois et des règlements.

L’assistance juridique

Associée au contrat de responsabilité civile ou souscrite séparément, l’assistance juridique vous assure d’être accompagné en cas de litige impliquant l’association ou ses dirigeants. Elle peut aussi permettre la prise en charge des frais de défense consécutifs aux actions judiciaires.

Pour en savoir plus :

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