Associations : soyez bien assurées

Accident, incendie, inondation… votre association peut être exposée à des risques variés. Dans certaines situations, la responsabilité de l’association ou de ses membres peut être engagée. Pour vous protéger et garantir au mieux la continuité de vos activités, il est recommandé de souscrire certaines assurances.

La responsabilité civile

Une garantie indispensable…

En tant que personne morale, une association est tenue de réparer tous les dommages occasionnés dans le cadre de ses activités.

Une assurance responsabilité civile prend en charge les conséquences financières des dommages, matériels, corporels ou immatériels, causés soit à l’un de ses membres, soit à des tiers. L’assureur se substitue alors à l’assuré civilement responsable et indemnise les victimes.

Mis à part certains cas prévus par la loi (voir ci-dessous), cette assurance n’est pas obligatoire. Elle est pourtant très fortement recommandée, quelle que soit la nature des activités de l’association.

Généralement, cette assurance couvre :

  • l’association en tant que personne morale,
  • les dirigeants,
  • les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d’administration ou du bureau),
  • les salariés,
  • les animateurs,
  • les stagiaires,
  • les membres de l’association,
  • les bénévoles.

Bon à savoir : Vérifiez que le contrat d’assurance responsabilité civile prévoit que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Cela signifie, par exemple, que si un bénévole cause un dommage à un autre bénévole, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l’association.

… qui est même obligatoire pour certaines associations

Pour certaines activités spécifiques, la loi exige la souscription d’une assurance responsabilité civile. C’est le cas pour :

  • les associations et fédérations sportives,
  • les centres de vacances,
  • les centres de loisirs sans hébergement,
  • les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés,
  • les associations organisatrices de voyages.

Attention, pour être couvert, le dommage doit avoir été causé dans le cadre d’une activité prévue explicitement dans votre contrat d’assurance : spectacles, braderies, kermesses, parades, expositions, fêtes, concerts, lotos, tombolas, voyages, visites, randonnées, vide-greniers, conférences, courses, compétitions sportives, rallyes… Veillez à fournir la liste la plus complète possible à votre assureur, qu’il s’agisse d’activités habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles. Rappelez-vous bien qu’une activité qui ne figure pas dans votre contrat ne sera pas garantie.

Si vos activités évoluent, pensez à faire évoluer votre contrat d’assurance. Pour certaines manifestations particulièrement importantes, vous pourrez être amené à souscrire une garantie spéciale (par exemple, une garantie « intoxication alimentaire » si vous distribuez des repas) ou une extension de garantie.

Avez-vous besoin de garanties complémentaires ?

En fonction de vos activités, vous pourrez avoir besoin de souscrire certaines garanties complémentaires. Par exemple :

  • si vous organisez des spectacles, une assurance annulation couvrira les frais engagés et les pertes de recettes en cas d’annulation de votre manifestation,
  • si votre activité est interrompue suite à un sinistre (incendie, inondation, etc.), la garantie pertes d’exploitation couvrira une éventuelle perte de chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus :

  • Télécharger