Dirigeant d’association

Pour créer votre association, différentes formalités sont à accomplir. Rédiger vos statuts et mettre en oeuvre le registre spécial sont deux démarches essentielles et obligatoires.

Vos salariés et bénévoles

Avoir des salariés implique des coûts et des démarches administratives … mais des aides existent pour favoriser l’emploi et vous faire gagner du temps.

La déclaration préalable d’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche établie pour chaque salarié doit être adressée par l’employeur à l’URSSAF (ou à la MSA pour les associations relevant du secteur agricole).

Cette formalité obligatoire pour tout employeur doit être accomplie, par internet sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr ou par courrier auprès de votre URSSAF, dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche d’un salarié.

Elle permet de remplir 6 formalités en une seule fois :
- L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité Sociale.
- L’immatriculation du salarié à la caisse primaire de l’assurance-maladie.
- L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage.
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
- La demande d’examen médical d’embauche.
- La liste des salariés embauchés par le pré-établissement de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).

La DPAE est centrée sur les informations suivantes :
- Identification de l’employeur.
- Identification du salarié.
- Mention du service de santé au travail.
- Date et heure prévisible d’embauche et caractéristiques du contrat.

Ces informations sont ensuite transmises par l’URSSAF auprès de ses partenaires : Caisse primaire d’assurance-maladie, Pôle emploi, Service de santé au travail et Caisse d’assurance retraite obligatoire.

Autres affiliations obligatoires

Selon la convention collective applicable, votre salarié doit être affilié pour votre intermédiaire, à :
- Un contrat de retraite complémentaire
- Une mutuelle santé complémentaire
- Un organisme de formation professionnelle
Pour tout renseignement contacter le C.I.C.A.S. (Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale) de votre département.

Respect des dispositions légales

L’association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant les relations de travail, voire les dispositions particulières selon le secteur d’activité. Elles concernent notamment :
- le SMIC
- la durée du travail
- le repos hebdomadaire
- les conditions d’hygiène et de sécurité
- le versement du salaire et des charges sociales.

Les contrats aidés par les pouvoirs publics

Les dispositifs, en matière d’aide à l’emploi, évoluent au gré des politiques de l’emploi menées par les différents ministères et des dispositifs locaux. Ces contrats vous permettent de bénéficier d’aides spécifiques ou de réduction d’impôts.
Les villes et les régions engagent également des actions en faveur de l’emploi. Il convient de se renseigner auprès des services de Pôle Emploi et des missions locales.
Pour toute information, contactez votre URSSAF.
Remarque : les aides de l’État ne sont pas cumulables (Pôle Emploi DIRECCTE).

Le chèque Emploi Associatif (CEA)

Il est réservé aux associations à but non lucratif, situées en France métropolitaine, dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale, occupant jusqu’à 9 équivalents temps plein, (soit jusqu’à 14 463 heures par an). Il ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Il nécessite une adhésion au Centre National Chèque Emploi Associatif chargé d’en assurer la gestion administrative au niveau des déclarations sociales et des calculs de cotisations et de fournir les attestations appropriées aux salariés.
Chaque URSSAF reste localement l’interlocutrice des associations rattachées à elle pour toute information et assure le recouvrement des cotisations.
Vous pouvez adhérer et gérer l’ensemble de vos formalités sur www.cea.urssaf.fr.

Impact emploi association

Cette offre concerne les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein). Développée par les URSSAF elle permet d’effectuer les déclarations aux organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle emploi, caisses de prévoyance et retraite complémentaire) et aux services fiscaux. Sa mise en œuvre est confiée à un organisme « tiers de confiance » qui sert d’interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux.
Plus d’information auprès de l’URSSAF.

Le bénévolat

Le bénévolat est au coeur de l’activité associative et revêt une importance primordiale pour en assurer le bon fonctionnement. Des dispositions, sociales, fiscales, assurancielles ont ainsi été prises par les autorités gouvernementales pour favoriser l’activité des bénévoles.

LE CENTRE DE RESSOURCES ET D’INFORMATION DES BÉNÉVOLES (CRIB) :
Il pour mission de constituer un premier niveau d’information en matière juridique, comptable, de gestion et d’emploi afin d’alléger les tâches administratives des dirigeants d’association. Il permet d’orienter vers d’autres structures si nécessaire, il apporte une expertise en matière de subventions publiques, de mécénat et parrainage, pour l’élaboration des contrats de travail, les dispositifs d’aide à l’emploi et les formations professionnelles, la constitution d’un règlement intérieur, les déclarations fiscales. Liste des CRIB départementaux sur www.associations.gouv.fr

LE DIRIGEANT INDEMNISÉ :
Il a longtemps été admis que l’idée de bénévolat est incompatible avec la rémunération des dirigeants et administrateurs des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Mais le caractère désintéressé de la gestion n’est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant est inférieure aux ¾ du SMIC.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES BÉNÉVOLES :
Les remboursements de frais sont autorisés sous certaines conditions :
- Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées (factures)
- Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles correspondent à des dépenses réellement engagées. L’association doit conserver les pièces justificatives. Les frais engagés peuvent donner lieu à réduction d’impôt lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général,
- Être dûment justifiés,
- Le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
C’est notamment le cas pour les frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule, dès lors qu’ils ne sont pas remboursés.
Cette disposition s’applique à tous les secteurs associatifs ; elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

LA FORMATION DES BÉNÉVOLES :
La formation professionnelle continue peut désormais bénéficier à tous les bénévoles engagés dans les associations d’au moins 10 salariés.

LE CONGÉ DE REPRÉSENTATION :
Il permet à un salarié ou un fonctionnaire par ailleurs bénévole et désigné par son association, de représenter cette dernière, lors des réunions de commissions placées auprès d’une autorité de l’État ou collectivité territoriale. Ce congé, équivalent à 9 jours maximum, peut être accordé et utilisé éventuellement de façon fractionnée. Pour toutes demandes de renseignement : contacter votre délégation départementale à la vie associative : www.associations.gouv.fr

LES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE :
L’état a ouvert le principe du chèque-repas aux associations. Plus d’informations sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurants www.cntr.fr et sur www.associations.gouv.fr

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