Dirigeant d’association

Pour créer votre association, différentes formalités sont à accomplir. Rédiger vos statuts et mettre en oeuvre le registre spécial sont deux démarches essentielles et obligatoires.

Votre responsabilité et celle de l’association

La responsabilité de l’association ou de ses dirigeants peut être engagée. La meilleure des garanties est la prévention.

Responsabilité de l’association

N’oubliez pas de souscrire des assurances pour votre association :
- Assurance de responsabilité civile.
- Assurance des biens appartenant à l’association.
- Assurance de responsabilité personnelle des dirigeants.
- Et toutes autres assurances que la nature des activités exercées par l’association
nécessiterait.

Veillez à bien actualiser la liste des personnes chargées de l’administration de l’association auprès des greffes et de la banque (CERFA 13 971*03).

Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants sont les membres du conseil d’administration (le président et son vice-président, le trésorier et ses adjoints, le secrétaire et ses adjoints) ainsi que les directeurs salariés lorsqu’ils bénéficient d’une délégation de signature ou de pouvoir, (notamment gestion du personnel, hygiène et sécurité) ou lorsqu’ils sont qualifiés de dirigeants de fait..

Toute personne qui assure en fait la direction de l’association, bien qu’elle ne dispose d’aucun droit ou pouvoir à ce titre, peut être qualifiée de « dirigeant de fait » si son rôle est prouvé. Elle assumera les mêmes responsabilités et sanctions qu’un dirigeant de droit.

Les responsabilités encourues sont :
- Responsabilité civile (contractuelle à l’égard des membres de l’association ou délictuelle à l’égard des tiers).
- Responsabilité pénale, au même titre que tout dirigeant d’une personne morale. (Depuis le 1er Mars 1994, l’association peut également être déclarée responsable sur le plan pénal lorsque la loi le prévoit).
- Responsabilités spéciales (mises en œuvre dans les situations où le dirigeant a gravement méconnu ses obligations, abusé de l’association ou manifestement mis en péril l’équilibre financier de l’association par des carences ou agissements inexcusables).

Responsabilité des membres de l’association

Les rapports d’un sociétaire avec son association sont d’ordre contractuel, les droits et obligations étant définis dans les statuts et un éventuel règlement intérieur. Il peut arriver qu’un adhérent cause un dommage au groupement en dehors de toute stipulation contractuelle (responsabilité délictuelle de droit commun).

- responsabilité contractuelle : Si un adhérent ne remplit pas les obligations contractuelles qu’il a souscrites envers l’association en adhérant aux statuts, le groupement peut demander sa condamnation à l’exécution forcée des dites obligations ou la résolution de son adhésion ; il peut, en outre, réclamer des dommages-intérêts, si l’inexécution est fautive.
- responsabilité délictuelle : Une association peut engager la responsabilité délictuelle de l’un de ses membres s’il lui a causé un dommage ne résultant pas de l’inexécution des obligations contractuelles souscrites en adhérant aux statuts.

Par ailleurs, chaque membre d’une association est responsable envers les autres membres selon les termes du droit commun.

Ainsi, dans le cadre des activités sportives, la responsabilité d’un adhérent peut résulter :
- d’une faute : infraction aux règles d’une discipline sportive, maladresse caractérisée, brutalité volontaire, coup porté de façon déloyale ou dans des conditions créant un risque anormal, ...
- d’un bien ou d’un animal dont il a la garde.

L’exonération totale ou partielle est possible dans les hypothèses suivantes :
- faute de la victime,
- force majeure,
- partage de responsabilité.

Enfin si un adhérent commet une faute, il est responsable envers les tiers selon les principes du droit commun.

Responsabilité pénale des adhérents
Les principes généraux de la responsabilité pénale s’appliquent.

VOS CONTACTS :
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
- Le CRIB de votre département. Consulter www.associations.gouv.fr
- L’assureur de l’association
- Un avocat spécialiste

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