La gouvernance des associations

Vous êtes à la tête d’une association nouvellement créée ? Vous souhaitez améliorer le fonctionnement de votre association ?

Des fondements démocratiques

La création d’instances représentatives est indispensable...

Vous êtes à la tête d’une association nouvellement créée ? Vous souhaitez améliorer le fonctionnement de votre association ? Pour assurer une gouvernance harmonieuse de votre organisation, la création d’instances représentatives est indispensable.

Le choix d’une gouvernance démocratique

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’impose aucune règle de gouvernance. La seule obligation est la désignation de dirigeants et d’un président, représentant légal de l’association. Généralement, les dirigeants mettent en place des instances représentatives, dont ils fixent les compétences et les pouvoirs. Ces organes assurent à l’association une gouvernance démocratique.

Trois instances dirigeantes

• Lors de l’Assemblée Générale, les adhérents sont appelés à approuver (ou non) la gestion de l’association et le résultat de l’exercice financier, à voter le budget ainsi que le rapport d’orientation pour l’année à venir, etc.

Le Conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.

Le bureau est l’instance de direction et de décision de l’association.

Statuts et règlement intérieur

Ce sont les statuts, ou contrat signé entre les membres fondateurs de l’association (au moins 2), qui fixent le fonctionnement des instances dirigeantes, les modalités de prise de décisions et leur exécution.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur, qui définit dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l’association.

La forme et le contenu des statuts sont totalement libres. Cependant, une association qui veut obtenir ou conserver la qualité d’association agréée ou reconnue d’utilité publique doit conformer ses statuts à des exigences administratives.

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