La gouvernance des associations

Vous êtes à la tête d’une association nouvellement créée ? Vous souhaitez améliorer le fonctionnement de votre association ?

L’Assemblée Générale

L’objectif : voter et débattre...

Une fois par an, l’ensemble des membres d’une association sont invités à se réunir au sein d’une Assemblée Générale ordinaire. L’objectif : voter et débattre des questions à l’ordre du jour relatives à la gestion de l’association.

Qui compose l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association. Les statuts peuvent déterminer le type de membres invités à y participer et exclure, par exemple, les adhérents récents ou non à jour de leur cotisation. Dans certains cas, ils peuvent prévoir la participation de collectivités publiques, de personnalités qualifiées ou encore de salariés de l’association. Ces derniers auront alors un rôle délibératif ou consultatif.

La loi n’impose pas de « quorum » (nombre minimal d’adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret. Sans précision statutaire, c’est au président de l’Assemblée d’en décider.

Toute personne concernée par l’Assemblée Générale devra recevoir, au minimum 15 jours à l’avance, une convocation détaillant l’ordre du jour.

Quel est le rôle de l’Assemblée Générale ?

Cette réunion débute par un compte-rendu de gestion présenté par les administrateurs . Les membres de l’Assemblée Générale sont ensuite chargés :
- d’approuver ou non la gestion de l’association par le Conseil d’administration et le résultat de l’exercice financier,
- de voter le budget et le rapport d’orientation précisant les projets de l’association pour l’année à venir.

C’est également lors de l’Assemblée Générale que sont désignés les membres du Conseil d’administration, les membres du bureau, le représentant légal…

D’autres questions portées à l’ordre du jour et concernant la vie de l’association peuvent être soumises à l’avis de l’Assemblée. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes.

Ordinaire ou extraordinaire ?

L’Assemblée Générale organisée périodiquement est l’Assemblée Générale ordinaire. A tout moment, il est possible de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, pour traiter d’une question urgente et importante : nouvelles orientations, modification des statuts, dissolution de l’association…

Le procès-verbal

Au terme de l’Assemblée Générale, il convient d’établir un procès-verbal. Ce document reflète le contenu des débats et consigne les décisions qui ont été prises. Il peut être rédigé sur des feuilles volantes ou un registre des procès- verbaux.

Etablir un procès-verbal n’est pas obligatoire. En pratique cependant, ce registre est indispensable pour prouver que les représentants de l’association ont bien été mandatés pour ouvrir un compte bancaire, demander une subvention… Il constitue un élément de référence en cas de litige.

  • Télécharger