La gouvernance des associations

Vous êtes à la tête d’une association nouvellement créée ? Vous souhaitez améliorer le fonctionnement de votre association ?

Le bureau

Il détient un pouvoir décisionnel...

Le bureau est l’instance de direction de l’association. A ce titre, il détient un pouvoir décisionnel. Il est composé d’au moins 2 membres, dont un président, également président du Conseil d’administration.

Le bureau : qui fait quoi ?

- Le président dirige l’administration de l’association, dont il est responsable devant la loi, ses membres et ses partenaires. Il signe les contrats et ses actes engagent l’association à l’égard des tiers. Il est également responsable des actes réalisés, au nom de l’association, par un autre membre (vice-président, trésorier, etc.) à qui il aurait délégué ses pouvoirs.
- Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif de l’association : rédaction des procès-verbaux de réunions, constitution des dossiers de demande de subvention, gestion des registres et des archives…
- Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association : tenue de la comptabilité, paiements, encaissement des cotisations… Il présente également le rapport financier lors des Assemblées Générales.

Ces membres sont éventuellement accompagnés par des adjoints : vice-président, vice-secrétaire, vice-trésorier…

Les statuts définissent l’étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun des membres du Bureau.

Votre association n’a que 2 membres fondateurs ? Ils seront l’un président et l’autre trésorier.

Président bénévole et travailleur salarié ?

Légalement, rien ne s’oppose au cumul des fonctions de dirigeant (obligatoirement bénévole) et de travailleur salarié d’une association.

Toutefois, ce cumul peut être interdit :
- par les statuts de l’association,
- par l’administration gouvernementale, lorsque l’association fait une demande d’agrément ministériel ou de reconnaissance d’utilité publique.

Dans les faits, ce cumul ne doit pas faire obstacle au principe de gestion désintéressée, qui permet à l’association de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, différentes conditions doivent être respectées.

  • Télécharger