La gouvernance des associations

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Le Conseil d’administration

Veille au bon fonctionnement de l’association...

Le Conseil d’administration veille au bon fonctionnement de l’association et garantit l’application des décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il est composé de membres élus lors de cette Assemblée.

Qui sont les administrateurs ?

Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Sauf lors de la création d’une association (le Conseil d’administration est alors composé des membres fondateurs), les administrateurs sont généralement élus par l’Assemblée Générale.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration ne sont pas définies par la loi. Ce sont donc les statuts qui fixent :
- le nombre et la dénomination des membres,
- le mode de désignation : élection par l’Assemblée Générale, cooptation…,
- la durée des mandats et les modes de renouvellement,
- le mode de fonctionnement du Conseil : périodicité des réunions, conditions de majorité dans les prises de décision…

Quel est le rôle du Conseil d’administration ?

Cette instance a pour mission de préparer les travaux de l’Assemblée Générale puis de mettre en application ses décisions.

Le Conseil d’administration est dirigé par le président de l’association. Ses pouvoirs sont fixés par les statuts : les membres du Conseil d’administration peuvent ainsi être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an. Comme pour l’Assemblée Générale, il est recommandé d’établir un procès-verbal lors des réunions.

Les démarches obligatoires

L’identité de chacun des membres du Conseil d’administration doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l’association. Cette déclaration doit être faite lors de la création de l’association, mais aussi en cas de modification de la composition du Conseil d’administration ou du bureau .

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