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L’essentiel du bénévolat en 20 pages

Indispensable à toutes les associations, le Guide 2015 sur les droits des bénévoles et le soutien au bénévolat est paru.

Nouveaux taux de cotisation, nouvelles contributions patronales, modifications des mesures d’exonération, nouvelles règles de déclaration et de paiement des cotisations : en ce début d’année, le site Internet du réseau des Urssaf a mis en ligne une synthèse des nouveautés au 1er janvier 2015 pour les employeurs. Ce dossier reprend les principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et de la loi de finances pour 2015. Plus généralement, il récapitule tous les changements ayant un impact sur les cotisations Urssaf. Egalement rappelées dans cette présentation, l’obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette mesure. De nouvelles dispositions relatives aux contrôles et à la lutte contre le travail dissimulé sont aussi détaillées.

© Uni-éditions – janvier 2015

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