Profitez des dons de biens mobiliers de l’État

Le 15 novembre dernier, l’État a ouvert un site pour faciliter les dons de biens mobiliers de ses différentes administrations. Certaines associations peuvent en bénéficier.

QUELS SONT LES BIENS MOBILIERS QUI PEUVENT ETRE DONNÉS ?

Il s’agit de biens mobiliers, issus du domaine privé, dont les administrations n’ont plus l’usage et qui ne sont pas valorisables. Par exemple : des chaises, tables, étagères, imprimantes, livres, lampes, bureaux, coffres-forts, du matériel de bricolage ou de jardinage, de l’électroménager, du matériel photo ou vidéo, etc. Ils sont répertoriés sur le site des dons des biens mobiliers du domaine lancé le 15 novembre 2019.

QUELLES ASSOCIATIONS PEUVENT BÉNÉFICIER DE CES DONS ?

Toutes les associations reconnues d’utilité publique, peuvent bénéficier de tous les types de dons. Pour les autres associations, il existe des restrictions :

les associations de parents d’élèves, de soutien scolaire et d’étudiants peuvent bénéficier des dons uniquement pour du matériel informatique ;
les associations assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique peuvent bénéficier des dons uniquement pour des matériels et équipements destinés à ces missions dans le cadre d’une convention de coopération ;
les associations agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée peuvent bénéficier de dons de biens meubles dont le ministère des Armées n'a plus l'emploi ;
les associations agissant, à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable peuvent bénéficier de dons de biens de scénographie (décors de théâtre ou de muséographie...) ;
les associations œuvrant pour les besoins de la recherche, de l’enseignement, de l’action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien peuvent bénéficier de dons de biens mobiliers archéologiques déclassés.

À noter : pour pouvoir bénéficier des dons, les associations doivent être inscrites au répertoire national des associations (RNA). Elles ne doivent en aucun cas procéder à la cession, à titre onéreux, des biens donnés, sous peine d’être exclues définitivement de la possibilité de bénéficier de dons.

COMMENT CONCRÈTEMENT BÉNÉFICIER DES DONS ?

Si un bien vous intéresse, il vous suffit de cliquer en ligne sur le lien « je suis intéressé » de l’annonce, de renseigner le numéro RNA de votre association et de contacter la personne mentionnée. Si votre association remplit les conditions pour bénéficier du don, il vous suffira de signer la convention de dons et d’emporter le bien.

Pour en savoir plus
Mémento sur le cadre juridique et pratique du don par les administrations publiques d’État

#Gestion #Don #Article

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