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Résumé des dernières aides destinées aux associations

30/06/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Finances

#Données #Gestion #Décryptage

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Résumé des dernières aides destinées aux associations

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement et les collectivités territoriales ont mis en place plusieurs types d’aides qui peuvent soutenir les associations. À quoi votre association a-t-elle droit ?

UN FONDS D’URGENCE POUR LES STRUCTURES DE L’ESS

Le gouvernement a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les associations de moins de 10 salariés opérant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Vous pouvez bénéficier d’une aide ponctuelle de l’État via une prime de 5 000€ (1 à 3 salariés) ou de 8 000€ (4 à 10 salariés). Le réseau France Active a été retenu pour le déployer partout sur le territoire, via un guichet unique. Une plateforme a également été mise en ligne pour vous permettre d’identifier l’ensemble des aides d’urgence auxquelles vous pouvez avoir droit.

UNE AIDE POUR LES PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Votre association peut bénéficier d’une aide financière si elle recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus, en contrat Parcours emploi compétences Jeunes (PEC Jeunes). En 2021, cette aide s’élève à 80% du Smic brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) et 65% du Smic brut pour les jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 31 ans pour les travailleurs handicapés). Elle est en moyenne de 50% pour les autres publics en métropole, et 60% en Outre-mer.

DES MESURES D’URGENCE POUR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Depuis mars 2020, le gouvernement a pris des mesures pour les associations dont l’activité a été impactée par le coronavirus. Citons notamment l’activité partielle, dont le régime de faveur des indemnités et allocations versées est repoussé à juin 2021 (décret n° 2021-508 et décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 et l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle pour investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

PROLONGEMENT DE LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Les associations bénéficiaires d’un prêt garanti par l’État (PGE) peuvent obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à le rembourser. Le dispositif du PGE reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, la garantie de l'État couvrant dans la plupart des cas 90% du prêt consenti à une association.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ ACCESSIBLE AUX ASSOCIATIONS AYANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Le fonds de solidarité mis en place pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise est également accessible aux associations ayant une activité économique (jusqu’à 10 000€ d’indemnisation, voire 1 500€ par mois). Elles doivent être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié, et respecter d’autres critères comme la perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires (total des ressources de l’association moins la somme des dons des personnes morales de droit privé, des subventions d’exploitation, d’équipement et d’équilibre).

BON À SAVOIR

8 000 euros. C’est le montant que peut atteindre l’aide ponctuelle aux petites et moyennes structures de l’ESS.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Juin 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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