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Auditer sa clause bénéficiaire régulièrement

12/09/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Décryptage #Diversification du patrimoine

TOUT UN MAG POUR VOUS

Auditer sa clause bénéficiaire régulièrement

Les événements familiaux ou patrimoniaux peuvent conduire l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie à réviser sa stratégie de transmission.

Pour Michel Bonifay, responsable Desk Banque du Patrimoine, Crédit Agricole Alpes-Provence, il est indispensable de réviser sa clause bénéficiaire régulièrement pour s’assurer qu’elle correspond à ses intentions.

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Michel BONIFAY
Responsable Desk Banque du Patrimoine

QUAND FAUT-IL RÉVISER SA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?

L’assuré doit prêter attention à la clause bénéficiaire tout au long de la vie de son contrat, et pas seulement lors de la souscription. Une naissance, une union, une séparation ou un décès peuvent faire évoluer ses intentions de transmission. Ont-elles changé ? Les clauses sont-elles toujours adaptées ? Il en va de même en cas de perception d’un héritage ou d’arbitrage d’un placement, car ces événements peuvent l’inviter à revoir l’équilibre de sa transmission.


À QUELS ÉLÉMENTS FAIRE ATTENTION ?

L’assuré s’avisera de la précision de la clause sur plusieurs points. Tout d’abord, il s’assurera que les bénéficiaires sont identifiables soit par leur qualité (« mon conjoint »), soit désignés nominativement. En cas de pluralité de bénéficiaires, il aura prévu la répartition des capitaux entre eux. Enfin, il doit prévoir à qui attribuer la part de chacun d’eux pour le cas où ils viendraient à décéder avant lui ou n’accepteraient pas le bénéfice du contrat. Ainsi, la rédaction pouvant s’avérer plus ou moins complexe, votre conseiller est à même de vous accompagner dans l’expression de vos volontés.


QUEL EST LE RISQUE D’UNE DÉSIGNATION AMBIGÜE ?

Dès lors que la clause doit faire l’objet d’une interprétation, cela signifie que sa rédaction doit être améliorée. Tout d’abord une rédaction ambigüe peut créer une confusion entre des personnes et un conflit entre les bénéficiaires supposés. Le recours au juge sera alors nécessaire pour trancher entre les différentes revendications. Ensuite, si le bénéficiaire n’est pas identifié, ni identifiable, les capitaux décès tombent dans la succession de l’assuré.
Ce dernier risque est toutefois maitrisé dans les établissements de bancassurance grâce à la relation de proximité qui nous lie à nos clients. En effet, tout conseiller en tant qu’intermédiaire d’assurance est investi d’un devoir de conseil, d’information et d’aide à la rédaction de la clause bénéficiaire. Il doit veiller à la parfaite adéquation entre les mentions figurant dans la clause bénéficiaire et les objectifs poursuivis par le souscripteur. Il conseille son client lors de la souscription du contrat mais également pendant toute la durée de ce dernier.


COMMENT PROCÉDER À SA RÉVISION ?

En pratique, la clause bénéficiaire peut être modifiée par tous moyens : par avenant, papier libre ou auprès d’un notaire. L’assureur réglera les capitaux selon la dernière manifestation de l’assuré quel que soit le mode de désignation. Cette possibilité vient d’être affirmée par la Cour de cassation (3 avril 2019, n°18-14640) : aucun parallélisme des formes ne doit en effet être respecté entre la voie choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification.

Rédigé le 26 juillet 2019

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - agencedps.com - Septembre 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.

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