“Les entrepreneurs préfèrent penser à la croissance et au développement de leur entreprise plutôt qu’à leur éventuelle incapacité ou défaillance, constate Mourad Boubekeur.
Pourtant, les effets générés par les risques sont souvent lourds de conséquences. Il leur est donc indispensable de piloter leur prévoyance”.
DRESSER UN BILAN SOCIAL ET FAMILIAL
Selon la forme sociale de l’entreprise, le statut de l’entrepreneur détermine ses droits à l’assurance maladie, assurance chômage et retraite. “Il est possible d’accroître la protection avec la souscription d’assurances complémentaires ou de solutions d’épargne longue comme le Madelin, le Perp, ou l’assurance vie, indique le conseiller. Mais seule une stratégie globale permet d’anticiper la multiplicité des risques”.
Ainsi, sur le plan civil, le risque de divorce ou de décès doit être envisagé, et si besoin donner lieu au remaniement du régime matrimonial.
“Il convient de trouver un bon équilibre entre la protection du conjoint, du partenaire et celle du chef d’entreprise”, explique Mourad Boubekeur.
L’INCAPACITÉ
Le chef d’entreprise doit évidemment anticiper son incapacité ou son invalidité, temporaire comme définitive. “Le mandat de protection future lui permet d’organiser par avance la gestion de ses intérêts patrimoniaux, en désignant une ou plusieurs personnes de confiance”. Du côté de l’entreprise, un tel événement engendre des pertes financières ou économiques dont elle peut se protéger par la souscription d’une assurance “homme clé”. “Elle doit également penser à prendre des précautions organisationnelles : par exemple, insérer dans les statuts une clause de gérance successive ainsi qu’une clause de préemption, afin que le pouvoir et la propriété de l’entreprise restent sous contrôle”.
LE DÉCÈS
Le chef d’entreprise peut s’assurer du risque de décès d’un de ses associés.
“Si les héritiers de l’associé décédé veulent vendre leurs parts, l’assurance “risque associé” donne les moyens à l’assuré de les désintéresser”, explique le conseiller.
TRANSMETTRE SEREINEMENT
Pour limiter les droits de mutation ou de succession, le chef d’entreprise peut, dans la plupart des situations, mettre en place un Pacte Dutreil. Ce dispositif donne droit à une exonération des droits de succession ou de donation à hauteur de 75% de la valeur transmise, sous réserve de respecter certaines conditions. Selon Mourad Boubekeur, “dans certaines situations, ce dispositif peut être combiné avec un mandat à effet posthume afin de valider les conditions relatives à la durée de conservation des titres et à l’exercice de fonctions de direction, ce qui n’est pas toujours évident lorsque les enfants sont mineurs”.
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