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Cryptomonnaies : imposition à un taux forfaitaire

À compter du 1er janvier, les gains définitifs de cession de crypto-actifs (Bitcoin, Ether…) réalisés par des particuliers à titre occasionnel sont imposés à l’impôt sur le revenu à 12,8%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%.

Il s’agit d’un régime spécifique :

  • les-plus-values sont imposées uniquement en cas de cession définitive de la cryptomonnaie (les opérations d’échange seraient neutres) ;
  • par ailleurs, un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cessions est appliqué.

En revanche, le nouveau cadre fiscal n’a aucune conséquence sur l’imposition des gains de cession réalisés par des particuliers à titre habituel ni sur les gains de cession réalisés dans le cadre d’une activité de minage, lesquels continueraient de relever respectivement des bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux (BIC et BNC). Le nouveau régime légal n'apporte, à ce stade, aucune précision sur le caractère habituel ou occasionnel des cessions.

À ce jour, l'administration fiscale se contente d'indiquer que ce critère doit être apprécié au cas par cas en tenant compte, notamment, des délais séparant les dates d'achat et de revente, du nombre de crypto-actifs vendus et des conditions de leur acquisition. Enfin, les détenteurs de comptes de cryptomonnaie ouverts dans des établissements situés à l’étranger devront déclarer leurs comptes lors de leur déclaration de revenus annuelle à compter du 1er janvier 2020.

 

Retrouvez le sommaire de la E-news loi de finances 2019 en cliquant ici.

 

©Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - agencedps.com - Janvier 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.