PEA et comptes-titres

Le prélèvement forfaitaire unique désormais applicable au PEA et MIF2 impose une transparence des frais accrue.

PEA

Les gains issus des PEA sont toujours exonérés en cas de retrait après 5 ans et ils sont taxés désormais au taux forfaitaire unique à 12,8% (avec application possible du barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas d’option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de l’année) en cas de retrait avant 5 ans, contre un taux de 22,5% ou 19% en fonction de la durée de détention auparavant. Les prélèvements sociaux restent dus.

MIF 2 : UNE TRANSPARENCE DES FRAIS ACCRUE

La seconde directive sur les marchés d’instruments financiers, dite MIF 2, impose une transparence accrue, notamment en matière de frais facturés aux clients, afin de mieux protéger leurs intérêts. Ainsi, début 2019, chaque client recevra un récapitulatif annuel du montant global des coûts liés aux services et produits d’investissement facturés en 2018, à la fois en euros et en pourcentage de leurs actifs. Ils seront communiqués pour chaque compte titres et PEA, tant pour ceux en gestion conseillée que pour ceux en gestion déléguée.

Retrouvez le sommaire de la E-news loi de finances 2019 en cliquant ici.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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