Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Toute une banque pour vous Vous êtes un client banque privée 
Nous contacter
error component
Une erreur est survenue
dans l'affichage de cet élément

Restaurer un bien classé, les contraintes liées à la protection

Depuis plus de 100 ans, les monuments historiques bénéficient d’une politique de protection de la part des pouvoirs publics. Dépositaires d’une partie du patrimoine, les propriétaires privés de biens classés(1) se trouvent investis d’une responsabilité quant à la conservation du bien et sa transmission aux générations suivantes. Quelles sont les obligations et aides en en la matière ?

Il est important de souligner que les interventions d’entretien, de réparation ou de modification doivent être réalisées en maintenant l’intérêt culturel qui a justifié la protection du bien ou son classement au répertoire des monuments historiques (1).

si les incitations fiscales et subventions viennent en alléger le coût, les contraintes sont nombreuses et contrôlées par l’état. Le propriétaire doit en effet définir un projet de programme de travaux et obtenir une autorisation préalable du préfet de région qui dispose de six mois pour prendre une décision d’autorisation ou de refus. Les travaux sont ensuite exécutés sous le contrôle scientifique et technique de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Le propriétaire doit choisir l’architecte parmi les architectes en chef des monuments historiques. En fin de chantier, la DRAC contrôlera la conformité des travaux réalisés avec l’autorisation accordée en amont, laquelle peut conditionner le versement du solde des subventions ou le bénéfice des déductions fiscales.

Si la restauration ou l’entretien de biens historiques sont soumis à une réglementation stricte, c’est à ce prix que l’on aura le privilège de détenir et transmettre une partie de notre patrimoine historique.

(1) le bien est “classé” lorsque sa conservation présente un intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art, ou simplement “inscrit”, lorsqu’il présente un intérêt d’histoire ou d’art suffisant.