Espace Sélection Capitalisation 2 (F)

Un contrat de capitalisation qui valorise votre stratégie d’investissement dans un environnement réglementaire protégé.

Découvrez les avantages de
Espace Sélection Capitalisation 2 (F)

  • Vous orientez votre gestion selon votre stratégie d’investissement et votre situation patrimoniale.
  • Vous profitez d’une protection de vos avoirs conformément au cadre réglementaire luxembourgeois.
  • Vous bénéficiez du cadre fiscal du contrat de capitalisation.

Qui peut souscrire ?

Ce contrat est ouvert aux personnes physiques, aux personnes morales (sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés) sous conditions.

Le Crédit Agricole vous conseille

Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos attentes. Contactez-les !

Un contrat conçu pour répondre à vos exigences de qualité et d’expertise

Contrat de capitalisation émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances.

Durée d’adhésion minimum recommandée de 20 ans.

Prime initiale : Montant du versement brut initial ou montant équivalent dans la devise de référence du contrat (minimum 300 000 €* frais à l’entrée inclus)

Vos versements peuvent être effectués non seulement en Euro (EUR), mais aussi en Franc Suisse (CHF), en Livre Sterling (GBP), en Dollar Américain (USD) ou en Yen (JPY). A la souscription, vous serez amené(e) à choisir l’une ou l’autre de ces devises comme devise de référence de votre contrat.

Le contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F) met à votre disposition différents supports d’investissement :

  • Le fonds interne dédié pour une gestion financière sur mesure. Composé d’actifs sélectionnés par le gestionnaire selon votre stratégie d’investissement définie lors de la souscription de votre contrat, il vous permet de déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital.
  • Les autres supports en unités de compte sur lesquels vous répartissez librement votre capital. Ils sont élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité.
  • Le support exprimé en devise si vous privilégiez la sécurité.

Une protection de vos avoirs

Espace Sélection Capitalisation 2 (F) est un contrat de capitalisation dont la réglementation permet une plus grande protection du capital investi. La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance-vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur le patrimoine réglementé, qui prime sur les autres créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.

Des options de gestion financière

Deux options de gestion financière vous sont proposées, selon vos objectifs :

  • L’Investissement progressif est une option qui vous permet de définir douze arbitrages automatiques, selon la périodicité hebdomadaire ou mensuelle que vous avez choisie, à partir du Support Euro 2 (support de prélèvement) vers un ou plusieurs autres supports en unités de compte (support(s) de destination).
  • L’arbitrage de la plus-value est une option vous permettant d’arbitrer, sur la durée choisie, les plus-values réalisées sur un ou plusieurs autre(s) support(s) en unités de compte investi(s) (support(s) de destination) en procédant à des arbitrages automatiques de ces supports vers le Support Euro 2 (support de prélèvement). Vous fixez librement le seuil de performance propre à chaque support de prélèvement, qui lorsqu’il est atteint conduit à l’arbitrage automatique de la totalité de la plus-value réalisée.

Une fiscalité spécifique sur les rachats

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive (voir l’encadré ci-dessous).

Quelle fiscalité du contrat de capitalisation (personnes physiques résidentes fiscales françaises) ?

  • La part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats de capitalisation multisupports, est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées en cas de rachat total, rachat partiel ou désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
  • La fiscalité de l’assurance vie devient optimale en cas de rachat après 8 ans. Vous bénéficiez alors d’un abattement annuel sur les produits imposables (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

Pour toute nouvelle souscription à compter du 01/01/2018, la taxation des rachats est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable.

Au moment du rachat, ceux-ci sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) prélevé par l’Assureur. Ce taux varie en fonction de la durée de détention du contrat :

  • contrats de moins de 8 ans : 12,8 %* ;
  • contrats de plus de 8 ans : 7,5 %*.

Cet impôt est non libératoire de l’impôt sur le revenu ce qui signifie qu’il s’impute sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.

Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix vaut pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat et du montant des primes versées :

  • contrats de moins de 8 ans : 12,8%* ;
  • contrats de plus de 8 ans :
    • de 7,5%* lorsque le montant total des primes versées, tous contrats d’assurance-vie et de capitalisation confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 €,
    • 12,8 %* pour la fraction de primes excédant 150 000 €.

(*)Hors prélèvements sociaux de 17,2 %.

La transmission du contrat de capitalisation

  • De votre vivant
    En tant que contrat de capitalisation, Espace Sélection Capitalisation 2 F peut, dans certains cas, faire l’objet d’une donation notariée. Cela vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et juridiques de la donation et de conserver l’antériorité fiscale du contrat, ceci pour en assurer la transmission de votre vivant.
  • À votre décès
    Le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral du souscripteur à hauteur de la valeur de rachat au jour du décès. Les héritiers ont le choix entre garder le contrat en conservant l’antériorité fiscale ou le racheter.

Attention, la fiscalité applicable lors de la transmission n’a pas pour effet de supprimer les produits capitalisés, qui restent soumis à la fiscalité sur les rachats.

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0ELQB

  • Télécharger

Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 20/03/2018. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller.

ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F), contrat individuel d’assurance vie est un contrat libellé en unités de compte et/ou en euros soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F), contrat d’assurance vie, figurent dans la Proposition valant Note d’Information. ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers/ ou dans votre agence Crédit Agricole.

CALI Europe Succursale France - Adresse postale : 50-56 rue de la Procession - F-75724 Paris Cedex 15 – fax : +33 (0)1 43 23 90 52. Etablissement Principal : 31 rue Falguière – F-75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie – 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg – R.C.S. Luxembourg B 75007