Espace Sélection Capitalisation

Contrat de capitalisation luxembourgeois de droit français

Découvrez les avantages de
Espace Sélection Capitalisation

Un contrat de capitalisation adapté à votre stratégie d’investissement dans un environnement réglementaire propice.

  • Une gestion parfaitement adaptée à votre stratégie d’investissement et à votre situation patrimoniale.
  • Une protection des avoirs renforcée par le triangle de sécurité luxembourgeois.
  • Le cadre fiscal du contrat de capitalisation.

Si vous optez pour des supports libellés en unités de compte, votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés et court donc un risque de perte.

Qui peut souscrire ?

Ce contrat est ouvert aux personnes physiques, aux personnes morales (sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés) sous conditions.

Le Crédit Agricole vous conseille

Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos attentes. Contactez-les !

Un contrat conçu pour répondre à vos exigences de qualité et d’expertise

Le contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION met à votre disposition différents supports d’investissement :

  • un (des) fonds interne(s) dédié(s) si vous souhaitez déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital,
  • une large gamme de supports financiers sur lesquels vous pouvez répartir librement votre capital
  • un Support Euro

Le fonds interne dédié pour une gestion financière sur mesure

ESPACE SELECTION CAPITALISATION vous permet de choisir une stratégie d’investissement adaptée à votre situation personnelle et en adéquation avec votre profil rendement/risque.

Au moment de la souscription, vous définissez votre politique personnelle d’investissement. Vous bénéficiez ainsi d’une gestion sur mesure, évolutive et flexible mise en œuvre par un gestionnaire financier reconnu.

Votre politique d’investissement peut être modifiée à tout moment, notamment si vos objectifs évoluent.

Selon l’évolution des marchés, le gestionnaire financier sélectionne les actifs sur lesquels repose votre fonds interne dédié, et modifie, tout au long de la vie de votre contrat, la composition des actifs en accord avec l’orientation que vous avez choisie.

La valeur du fonds interne dédié étant sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, l’assureur ne garantit pas sa valeur. Les perspectives de gain ou de perte sont entièrement supportées par le souscripteur.

Une large gamme de supports financiers

Le contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION vous permet également de répartir librement votre investissement sur une gamme étendue de supports financiers investis sur les différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, …) et zones géographiques.

La multigestion vous offre une sélection de supports de haute qualité. Nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du Groupe Crédit Agricole ainsi qu’aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale.

Vous pouvez ainsi diversifier votre investissement et optimiser la performance de votre contrat.

Si vous optez pour des supports libellés en unités de compte, votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés et court donc un risque de perte.

Une protection accrue de vos avoirs

La loi luxembourgeoise oblige les assureurs luxembourgeois à séparer de façon comptable les avoirs des souscripteurs (correspondant au "patrimoine réglementé") des autres actifs appartenant à la compagnie (correspondant au "patrimoine libre").

De plus, la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances confère au souscripteur le statut de créancier "privilégié" sur le patrimoine réglementé.

Des options de gestion financière

Deux options de gestion financière vous sont proposées, selon vos objectifs :

  • L’Investissement progressif : pour diversifier progressivement votre investissement grâce à des arbitrages automatiques du Support Euro vers un ou plusieurs supports financiers présentant un plus fort potentiel de performance (en contrepartie d’un risque plus élevé).
  • La Sécurisation de la plus-value : pour sécuriser les performances constatées sur un ou plusieurs supports dynamiques en les transférant vers le Support Euro. Cette option vous permet d’investir sur des supports financiers dynamiques tout en sécurisant vos gains.

Une fiscalité spécifique sur les rachats

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive (voir l’encadré ci-dessous).

Quelle fiscalité du contrat de capitalisation (personnes physiques résidentes fiscales françaises) ?

  • La part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats de capitalisation multisupports, est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées en cas de rachat total, rachat partiel ou désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
  • Les produits imposables sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option du souscripteur au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat.
Ancienneté du contrat au moment du rachatTaux du PFL*Abattement
< 4 ans 35 % aucun
Entre 4 et 8 ans 15 % aucun
> 8 ans 7,5 % 4 600 €
(9 200 € pour un coupe marié ou pacsé et soumis à une imposition commune

* hors prélèvements sociaux : 15,5 % depuis le 1er juillet 2012.

Une tolérance de l’administration fiscale au titre de l’Impôt Sur la Fortune (ISF)

L’administration fiscale admet actuellement que seule la valeur nominale du contrat de capitalisation soit déclarée (instruction fiscale du 31/08/1983 et doctrine administrative 7S-752 du 01/02/1991). Dans ce cas, les intérêts et plus-values du contrat n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF.

La transmission du contrat de capitalisation

  • De votre vivant
    En tant que contrat de capitalisation, Espace Sélection Capitalisation peut, dans certains cas, faire l’objet d’une donation notariée. Cela vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et juridiques de la donation et de conserver l’antériorité fiscale du contrat, ceci pour en assurer la transmission de votre vivant.
  • À votre décès
    Le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral du souscripteur à hauteur de la valeur de rachat au jour du décès. Les héritiers ont le choix entre garder le contrat en conservant l’antériorité fiscale ou le racheter.
    Attention, la fiscalité applicable lors de la transmission n’a pas pour effet de supprimer les produits capitalisés, qui restent soumis à la fiscalité sur les rachats.
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Document à caractère publicitaire.

Sous réserve que votre Caisse Régionale de Crédit Agricole commercialise cette offre.

Le contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION est un contrat individuel de capitalisation libellé en unités de compte et/ou en euros soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, compagnie d’assurance vie de droit luxembourgeois soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances, 7 Boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports exprimés en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital et le souscripteur supporte seul les perspectives de gain ou de perte sur ces supports. Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.

CALI Europe Succursale France
Adresse postale : 50-56, rue de la Procession – F-75724 Paris Cedex 15 – fax : +33 (0)1 43 23 90 52
Etablissement Principal : 31 rue Falguière – F-75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116
Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie – 31-33, avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 75007

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur http://www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers ou dans votre agence Crédit Agricole.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.