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Espace Selection Capitalisation 2 (F)

Découvrez un contrat de capitalisation conçu pour optimiser votre diversification patrimoniale.

Un contrat de capitalisation qui valorise votre stratégie d'investissement dans un environnement réglementaire protégé.

  • Vous orientez votre gestion selon vos objectifs, votre stratégie d'investissement et votre situation patrimoniale

  • Vous profitez du cadre réglementaire luxembourgeois qui offre une protection aux souscripteurs et à leurs avoirs, connue sous le nom de “ triangle de sécurité ”

  • Vous bénéficiez du cadre fiscal du contrat de capitalisation

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance vie Espace Sélection Capitalisation 2 (F), c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Spécificités

  • Contrat de capitalisation émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance-vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Durée d’adhésion minimum recommandée de 20 ans.
  • Versement minimum à la souscription : au moins égal à 500 000 €* (frais sur versement inclus)
  • Vos versements peuvent être effectués non seulement en Euro (EUR), mais aussi en Franc Suisse (CHF), en Livre Sterling (GBP) ou en Dollar Américain (USD). A la souscription, vous serez amené(e) à choisir l’une ou l’autre de ces devises comme devise de référence de votre contrat

* ou un montant équivalent dans la devise paiement de la prime.

Différents supports d'investissement

  • Le fonds interne dédié pour une gestion financière adaptée à chaque profil. Composé d’actifs sélectionnés par le gestionnaire selon votre stratégie d’investissement définie lors de la souscription de votre contrat, il vous permet de déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital.
  • Un large choix de supports financiers sur lesquels vous répartissez librement votre capital. Ils sont élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité.
  •  Le Support Euro 2 et le Support US Dollar si vous privilégiez des placements sécuritaires.

Disponibilité

A tout moment sous forme de :

  • Rachat total ou partiel*,
  • Rachats partiels programmés (option non disponible pour les personnes morales)**.

* dans le respect des montants minima de rachat partiel, ainsi que les montants minima devant rester investis requis pour chaque support sélectionné. Des frais de sortie peuvent s’appliquer selon le support sélectionné.
** dans le respect du seuil de 10 000 euros minimum par opération de rachat partiel programmé (ou l’équivalent dans la devise de l’opération de rachat). Le Support US Dollar, les fonds internes dédiés, les fonds internes collectifs et les supports à fenêtre de commercialisation ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.

Protection de vos avoirs

La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur ce patrimoine réglementé, qui prime sur les autres types de créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.

Options de gestion financière

  • L'investissement progressif pour diversifier votre investissement à votre rythme,
  • L'arbitrage de la plus-value pour investir sur des supports dynamiques tout en sécurisant vos gains.  

 

Les points d'attention

  • Si vous optez pour un (des) fonds interne(s) dédié(s), un (des) fonds externe(s) ou un (des) fonds interne(s) collectif(s), la valeur de ces derniers étant sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, nous ne pouvons garantir leur valeur. Les perspectives de gain ou de perte sur ces supports sont entièrement supportées par vous ; les performances passées ne laissent pas présager des performances futures.
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Vous souhaitez échanger sur Espace Sélection Capitalisation 2 avec le Crédit Agricole ? 

À VOTRE MAIN

Fonds interne(s) dédié(s)

Le fonds interne dédié vous permet de bénéficier d’une gestion adaptée à chaque profil, évolutive et flexible mise en œuvre par un gestionnaire financier.

Au moment de la souscription, vous définissez avec votre conseiller la politique d’investissement que vous souhaitez adopter en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et besoins ainsi que de votre profil rendement/risque. Selon l’évolution des marchés, votre gestionnaire financier sélectionne les actifs sur lesquels repose votre fonds interne dédié, et modifie, tout au long de la vie de votre contrat, la composition des actifs en accord avec l’orientation que vous avez choisie.

Votre politique d’investissement peut être modifiée à tout moment, notamment si vos objectifs évoluent.

Le fonds interne dédié offre une large palette de supports : actions et obligations cotées, actions de SICAV, parts de FCP, titres du marché monétaire, etc., dans des proportions qui varient en fonction de chaque orientation et ce, dans le respect des limites fixées par la réglementation.

Le fonds interne dédié est soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Il peut offrir un potentiel de performance, mais peut également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.

Fonds externe(s)/Fonds interne(s) collectif(s)

Vous répartissez librement vos investissements sur une gamme étendue de supports financiers, sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, etc.) et différentes zones géographiques.

La multigestion vous offre une sélection de supports de grande qualité (supports financiers élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité).

Nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du groupe Crédit Agricole, mais aussi aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale. Vous pouvez ainsi diversifier votre investissement et optimiser la performance de votre contrat en toute tranquillité.


Les fonds externes et les fonds internes collectifs sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent offrir un potentiel de performance, mais peuvent également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.

Support Euros 2 et Support US Dollar

Le contrat de capitalisation Espace Sélection Capitalisation 2 (F) vous donne également la possibilité d'investir vos versements sur le Support Euros 2 et/ou sur le Support US Dollar, plus sécurisants.

Le capital investi sur le Support Euro 2 et le Support US Dollar est garanti hors frais de gestion administrative et hors frais de garantie décès optionnelle le cas échéant par la compagnie d'assurance.

Options de gestion financière

Pour vous éviter un suivi constant de vos investissements et orienter votre gestion vers plus de sécurité ou de dynamisme, vous pouvez choisir parmi 2 options celle qui vous convient le mieux :

  • Investissement progressif : selon une durée et une périodicité définie, vous procédez automatiquement à des arbitrages du Support Euro 2 vers des fonds externes au potentiel de performance plus élevé. 
  • Arbitrage de la plus-value : les plus-values des fonds externes que vous avez choisis sont automatiquement transférées vers le Support Euro 2 dès qu’est atteint le seuil de performance que vous avez fixé.

EN PRATIQUE

La protection de la loi luxembourgeoise

  • La législation luxembourgeoise impose aux assureurs de séparer les avoirs des souscripteurs (dits "patrimoine réglementé") des autres actifs de l'entreprise (dits "patrimoine libre"). Vos avoirs sont ainsi mieux protégés. 
  • Le statut du souscripteur est également à votre avantage, puisque la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances vous confère un "privilège" sur le patrimoine réglementé. Ceci vous permet d’être payé en priorité sur le patrimoine réglementé sur les autres créanciers en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance (ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisés).

 

La fiscalité appliquée aux résidents physiques français en vigueur au 1er janvier 2020

Les contrats de capitalisation bénéficient d'une fiscalité spécifique. En cas de rachat total ou partiel, vous bénéficiez de la même fiscalité que celle applicable à un contrat d’assurance vie.

 

La transmission du contrat de capitalisation

De votre vivant, en tant que contrat de capitalisation, Espace Sélection Capitalisation 2 (F) peut, dans certains cas et sous conditions, faire l’objet d’une donation, totale ou partielle, en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit. Cela vous permettra de bénéficier des avantages juridiques et fiscaux de la donation et de conserver l'antériorité fiscale du contrat, tout en assurant la transmission de celui-ci de votre vivant.

Toutefois, nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de votre notaire qui sera plus à même de vous conseiller et vous accompagner.

À votre décès, en tant que contrat de capitalisation, Espace Sélection Capitalisation 2 (F) fait partie de votre actif successoral, à hauteur de la valeur de rachat au jour de votre décès, et ne se dénoue pas à votre décès. Vos héritiers continuent donc à bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat que vous avez souscrit et ont le choix entre conserver ce contrat ou de le racheter.

Informations clés du contrat

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0ELQB pour Espace Sélection Capitalisation 2 (F).

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MENTIONS LÉGALES

Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de votre adhésion.

ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F), contrat individuel de capitalisation, est un contrat libellé en unités de compte et/ou en devises soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F), contrat d'assurance vie, figurent dans les Conditions Générales valant Note d’Information. ESPACE SELECTION CAPITALISATION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site ou dans votre agence Crédit Agricole.

CALI Europe Succursale France - 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie - 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 75007

Dernière mise à jour Avril 2020.