Découvrez un contrat d’assurance vie conçu pour optimiser votre diversification patrimoniale.
Un contrat d'assurance vie qui valorise votre stratégie d'investissement dans un environnement réglementaire protégé.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance vie Espace Sélection 2 (F), c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.
* ou un montant équivalent dans la devise de paiement de la prime.
À tout moment sous forme de :
(1) dans le respect des montants minima de rachat partiel, ainsi que les montants minima devant rester investis requis pour chaque support sélectionné. Des frais de sortie peuvent s’appliquer selon le support sélectionné.
(2) dans le respect du seuil de 10 000 euros minimum par opération de rachat partiel programmé (ou l’équivalent dans la devise de l'opération de rachat). Le Support US Dollar, les fonds internes dédiés, les fonds internes collectifs et les supports à fenêtre de commercialisation ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.
La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur ce patrimoine réglementé, qui prime sur les autres types de créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.
En cas de décès, les garanties décès optionnelles assurent une transmission sécurisée de votre capital à vos proches.
Vous pouvez opter pour l’une des garanties décès optionnelles suivantes :
L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui vous permet de protéger financièrement vos proches pour le cas où vous viendriez à décéder. Plusieurs options de contrat existent, notamment l’assurance temporaire décès. Quels en sont les avantages et les particularités ?
Lire l'articleVous souhaitez échanger sur Espace Sélection 2 avec le Crédit Agricole ?
Le fonds interne dédié vous permet de bénéficier d’une gestion adaptée à chaque profil, évolutive et flexible mise en œuvre par un gestionnaire financier.
Au moment de la souscription, vous définissez avec votre conseiller la politique d’investissement que vous souhaitez adopter en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et besoins, ainsi que de votre profil rendement/risque. Selon l’évolution des marchés, votre gestionnaire financier sélectionne les actifs sur lesquels repose votre fonds interne dédié, et modifie, tout au long de la vie de votre contrat, la composition des actifs en accord avec l’orientation que vous avez choisie.
Votre politique d’investissement peut être modifiée à tout moment, notamment si vos objectifs évoluent.
Le fonds interne dédié offre une large palette de supports : actions et obligations cotées, actions de SICAV, parts de FCP, titres du marché monétaire, etc., dans des proportions qui varient en fonction de chaque orientation et ce, dans le respect des limites fixées par la réglementation.
Le fonds interne dédié est soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Il peut offrir un potentiel de performance, mais peut également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.
Vous répartissez librement vos investissements sur une gamme étendue de supports financiers, sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, etc.) et différentes zones géographiques.
La multi gestion vous offre une sélection de supports de grande qualité (supports financiers élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité).
Nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du groupe Crédit Agricole, mais aussi aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale. Vous pouvez ainsi diversifier votre investissement et optimiser la performance de votre contrat en toute tranquillité.
Les fonds externes et les fonds internes collectifs sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent offrir un potentiel de performance, mais peuvent également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.
Le contrat d’assurance vie Espace Sélection 2 (F) vous donne également la possibilité d'investir vos versements sur le Support Euro 2 et/ou sur le Support US Dollar, plus sécurisants.
Le capital investi sur le Support Euro 2 et le Support US Dollar est garanti hors frais de gestion administrative et hors frais de garantie décès optionnelle le cas échéant par l’assureur.
Pour vous éviter un suivi constant de vos investissements et orienter votre gestion vers plus de sécurité ou de dynamisme, vous pouvez choisir parmi 2 options celle qui vous convient le mieux :
Six garanties décès optionnelles sont disponibles pour transmettre votre capital en toute sécurité, quelles que soient les évolutions des marchés financiers.
Garantie « plancher » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre le montant résultant du cumul des versements nets effectués, diminué le cas échéant, des rachats partiels bruts opérés, et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.
Garantie « plancher majoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de majoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi augmenter le montant de la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.
Garantie « plancher minoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de minoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi réduire la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.
Garantie « cliquet » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre la plus haute valeur atteinte par le contrat depuis la prise d’effet de cette garantie, cette valeur étant observée à la fin de chaque trimestre et lors de chaque versement et rachat partiel, réajustés en fonction des rachats partiels bruts opérés ; et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.
Garantie « pourcentage forfaitaire » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à un pourcentage du cumul de la valeur atteinte de votre Contrat. Le taux de ce pourcentage est fonction du taux que vous avez choisi.
Garantie « montant forfaitaire » : avec cette garantie, vous déterminez le montant que vous souhaitez voir s'ajouter à la valeur atteinte du contrat, au décès de l'assuré.
La souscription à l’une des garanties décès optionnelles vous est proposée, à condition que vous soyez âgé de plus de 12 ans et de moins de 85 ans lors de la demande de ladite souscription. Le capital sous risque des garanties décès optionnelles, accordées au titre de l’ensemble des Contrats assurés par l’Assureur, ne pourra pas dépasser la limite maximale de 3 000 000 euros (ou l’équivalent dans la devise de référence du contrat) pour un même assuré.
À défaut d’application du PFU, les produits sont soumis, sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de rachat du contrat au 1er janvier est à inclure dans le patrimoine du Souscripteur à hauteur de la valeur représentation des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.
Il vous permet ainsi de désigner librement les bénéficiaires des capitaux en cas de décès, selon les modalités que vous aurez définies.
Vos bénéficiaires désignés sont exonérés d’impôt(1) :
(1) Le bénéficiaire est toutefois exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s’il est : le conjoint de l’assuré décédé, le partenaire lié à l’assuré décédé par un pacte civil de solidarité (PACS), et sous certaines conditions, le frère ou la sœur célibataire de l’assuré, veuf, divorcé ou séparé de corps
Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0JLZL pour Espace Sélection 2 (F).
Les frais du contrat sont les suivants :
Frais à l’entrée et sur versement : 3 % maximum de chaque versement.
Frais en cours de vie du contrat :
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en la consommant, et donc, en la détruisant, la notion de « quasi-usufruit » prend la place de celle d’usufruit. Cette possibilité de quasi-usufruit est particulièrement intéressante dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie car elle permet aux héritiers, une fois la pleine propriété recomposée, d’être exonérés de droits de succession. Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la consommer, la notion de quasi-usufruit prend la place de celle d’usufruit.
Lire l'articleDocument à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 01/04/2020. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de votre adhésion.
ESPACE SELECTION 2 (F), contrat individuel d’assurance vie est un contrat libellé en unités de compte et/ou en devises soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports exprimés en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION 2 (F), contrat d’assurance vie, figurent dans la Proposition d'Assurance valant Note d’Information. ESPACE SELECTION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site : http://www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers/ ou dans votre agence Crédit Agricole.
CALI Europe Succursale France - 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie - 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 75007
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse / national, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.
Dernière mise à jour septembre 2020.
