Espace Sélection 2 (F)

Un contrat d’assurance vie émis par la succursale d’une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise qui allie sur-mesure et performance.

Découvrez les avantages de
Espace Sélection 2 (F)

  • Vous orientez votre gestion selon votre stratégie d’investissement et votre situation patrimoniale.
  • Vous profitez d’une protection de vos avoirs conformément au cadre réglementaire luxembourgeois.
  • Vous sécurisez la protection de votre capital grâce aux garanties décès optionnelles.

Pour qui ?

Pour toutes les personnes physiques qui souhaitent valoriser un capital sur différents supports, du plus sécuritaire au plus dynamique.

Le Crédit Agricole vous conseille

Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions
qui correspondent le mieux à vos attentes. Contactez-les !

Un contrat conçu pour répondre à vos exigences de qualité et d’expertise

Contrat d’assurance vie émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances.

Durée d’adhésion minimum recommandée de 8 ans.

Prime initiale : Montant du versement brut initial (minimum 300 000 € ou montant équivalent dans la devise de référence du contrat (frais à l’entrée inclus)

Vos versements peuvent être effectués non seulement en Euro (EUR), mais aussi en Franc Suisse (CHF), en Livre Sterling (GBP), en Dollar Américain (USD) ou en Yen (JPY). A la souscription, vous serez amené(e) à choisir l’une ou l’autre de ces devises comme devise de référence de votre contrat.

Le contrat ESPACE SELECTION 2 (F) met à votre disposition différents supports d’investissement :

  • Le fonds interne dédié pour une gestion financière sur mesure. Composé d’actifs sélectionnés par le gestionnaire selon votre stratégie d’investissement définie lors de la souscription de votre contrat, il vous permet de déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital.
  • Les autres supports en unités de compte sur lesquels vous répartissez librement votre capital. Ils sont élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité.
  • Le support exprimé en devise si vous privilégiez la sécurité.

Une protection de vos avoirs

Espace Sélection 2 (F) est un contrat d’assurance vie dont la réglementation permet une plus grande protection du capital investi.

La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance-vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur le patrimoine réglementé, qui prime sur les autres types de créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.

Des options de gestion financière

Deux options de gestion financière vous sont proposées, selon vos objectifs :

  • L’Investissement progressif est une option qui vous permet de définir douze arbitrages automatiques, selon la périodicité hebdomadaire ou mensuelle que vous avez choisie, à partir du Support Euro 2 (support de prélèvement) vers un ou plusieurs autres supports en unités de compte (support(s) de destination).
  • L’arbitrage de la plus-value est une option vous permettant d’arbitrer, sur la durée choisie, les plus-values réalisées sur un ou plusieurs autre(s) support(s) en unités de compte investi(s) (support(s) de destination) en procédant à des arbitrages automatiques de ces supports vers le Support Euro 2 (support de prélèvement). Vous fixez librement le seuil de performance propre à chaque support de prélèvement, qui lorsqu’il est atteint conduit à l’arbitrage automatique de la totalité de la plus-value réalisée.

Un outil de transmission

Le contrat d’assurance vie ESPACE SELECTION 2 (F) vous permet de transmettre un capital, grâce à des garanties(1) optionnelles en cas de décès adaptées à vos attentes.

  • Garantie « plancher »
  • Garantie « plancher majoré »
  • Garantie « plancher minoré »
  • Garantie « cliquet »
  • Garantie « pourcentage forfaitaire »
  • Garantie « montant forfaitaire ».

(1) Voir conditions d’âge, de montant, de souscription et d’application de ces garanties dans la Proposition d’assurance ou le Projet de Contrat valant Note d’Information.

Une fiscalité spécifique

En cas de décès, vos bénéficiaires sont soumis à l’imposition prévue aux articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts(2).

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive (voir ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie pour une personne physique résidente fiscale française ?

En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées en cas de rachat total, rachat partiel, décès du souscripteur-assuré ou désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.

Pour toute nouvelle souscription à compter du 01/01/2018, la taxation des rachats est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable.

Au moment du rachat, ceux-ci sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) prélevé par l’Assureur. Ce taux varie en fonction de la durée de détention du contrat :

  • contrats de moins de 8 ans : 12,8 %* ;
  • contrats de plus de 8 ans : 7,5 %*.

Cet impôt est non libératoire de l’impôt sur le revenu ce qui signifie qu’il s’impute sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.

Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix vaut pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.
En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat et du montant des primes versées :

  • contrats de moins de 8 ans : 12,8%* ;
  • contrats de plus de 8 ans :
  • de 7,5%* lorsque le montant total des primes versées, tous contrats d’assurance-vie et de capitalisation confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 €,
  • 12,8 %* pour la fraction de primes excédant 150 000 €.

*Hors prélèvements sociaux de 17,2 %.

La fiscalité de l’assurance vie devient optimale en cas de rachat après 8 ans. Vous bénéficiez alors d’un abattement annuel sur les produits imposables (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

(2) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint du souscripteur-assuré décédé, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), à son frère ou à sa sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0JLZL

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Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 20/03/2018. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller.

ESPACE SELECTION 2 (F), contrat individuel d’assurance vie est un contrat libellé en unités de compte et/ou en euros soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION 2 (F), contrat d’assurance vie, figurent dans la Proposition d’Assurance valant Note d’Information. ESPACE SELECTION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site : http://www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers/ ou dans votre agence Crédit Agricole.

CALI Europe Succursale France - Adresse postale : 50-56 rue de la Procession - F-75724 Paris Cedex 15 – fax : +33 (0)1 43 23 90 52. Etablissement Principal : 31 rue Falguière – F-75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie – 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg – R.C.S. Luxembourg B 75007.