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Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

08 sep

Vers de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux usages

Le métier des paiements est soumis à une réglementation abondante et désormais européenne, voire internationale. Historiquement destinée à garantir l’harmonisation et la sécurité des transactions, elle vise aussi à ouvrir largement le champ de la concurrence. Le domaine des paiements est aussi particulièrement impacté par la révolution digitale. Le développement, entre autres, des smartphones et... Suite

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Septembre 2015
07 sep

Cession de titres : précisions concernant l’abattement pour durée de détention

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il peut être pratiqué un abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention des titres, et de 65 % au-delà de 8 ans. Pour les titres de PME de moins de 10 ans au moment de leur acquisition, les titres des dirigeants qui partent à la retraite ou les titres cédés au sein de groupes familiaux, l’abattement passe à 50 % entre 1 an et 4 ans de détention, 65 % entre 4... Suite

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Septembre 2015
04 sep

Feu vert pour les exonérations temporaires de donations d’immeubles

La dernière Loi de Finances a créé deux nouveaux abattements sur les donations d’immeubles. Ces exonérations temporaires concernent les donations en pleine propriété de terrains à bâtir et de logements neufs. Dans les deux cas, les abattements s’élèvent à 100 000 € pour une donation en faveur d’un descendant ou ascendant, conjoint ou partenaires de Pacs, 45 000 € au sein d’une fratrie et 35 000 € dans les... Suite

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Septembre 2015
02 sep

Successions internationales : du changement depuis août 2015

Pour limiter le risque de conflits de lois en présence d’une succession internationale, l’Union européenne a adopté une règle civile unique, applicable depuis le 17 août : la seule loi qui détermine les droits des héritiers et du conjoint survivant est celle de l’État de résidence habituelle du défunt au moment du décès. Celui-ci peut toutefois avoir désigné la loi de sa nationalité si elle s’avère plus... Suite

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Septembre 2015