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Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

15 jan

2018 : l’année blanche au tableau noir

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu verra bien le jour, mais seulement à compter du 1er janvier 2019. C’est ce qui résulte d’une ordonnance adoptée le 22 septembre 2017. L’année de transition sera donc l’année 2018. L’impôt correspondant aux revenus courants perçus au cours de cette année, qui aurait dû être payé en 2019, sera effacé par un crédit d’impôt « modernisation du revenu » (CIMR).... Suite

15 jan

Le dirigeant partant en retraite a-t-il des motifs d’abattement ?

Jusqu’au 31 décembre 2013, les dirigeants de PME européennes qui cédaient leurs titres lors de leur départ à la retraite bénéficiaient d’un abattement pour durée de détention égal à un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui aboutissait à une exonération totale d’IR de la plus-value au-delà de huit ans (les prélèvements sociaux restant dus). De 2014 au 31 décembre 2017, les... Suite

15 jan

PEA : la fin du « strate system »

Depuis l’entrée en vigueur de la CRDS le 1er février 1996, les prélèvements sociaux sur les gains constatés sur des PEA de plus 5 ans (exonérés d’IR) étaient appliqués selon la méthode des « taux historiques » (ou méthode « des strates »). Seuls les gains constatés à compter de l’entrée en vigueur d’une contribution sociale, ou d’un changement de taux affectant une contribution sociale, étaient soumis à cette... Suite

12 jan

Quelle taxation pour les plus-values sur titres en 2018 ?

En tant que revenus et gains en capital, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont eux aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi « flat tax », instauré par la loi de Finances pour 2018. Les plus-values concernées Sont concernées par la réforme les plus-values d’actions, de parts sociales, mais aussi les distributions de... Suite

12 jan

Revenus mobiliers : PFU ou barème progressif de l’IR ?

La loi de Finances pour 2018 instaure la « flat tax » de 30% sur la quasi-totalité des revenus mobiliers. Elle ouvre toutefois la possibilité aux épargnants qui le souhaitent d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8% (les 17,2% de prélèvements sociaux restant dus dans tous les cas). Cette option est annuelle (elle s’exerce sur la déclaration de... Suite

12 jan

Déclaration et paiement de l’IFI : mode d’emploi

Le nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte de nouvelles obligations déclaratives, pour les contribuables, mais également pour les sociétés. Les redevables de l’IFI devront déclarer leur patrimoine immobilier taxable en même temps que la déclaration annuelle d’ensemble des revenus. C’était déjà le cas des redevables de l’ISF dont le patrimoine imposable n’excédait pas 2,57 millions d’euros,... Suite

12 jan

IFI : les contours de l’impôt sur la fortune immobilière

L’année 2018 est riche en changements fiscaux pour le patrimoine des Français. Elle est notamment marquée par la disparition de l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé depuis le 1er janvier 2018 par l’impôt sur le fortune immobilière (IFI). Les actifs financiers n’entrent donc plus dans le champ de l’impôt patrimonial. Des constantes Le seuil d’imposition reste à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année... Suite

12 jan

Assurance-vie et contrat de capitalisation : ce qui change en 2018

La loi de Finances pour 2018 procède à une profonde réforme du régime de taxation des revenus du capital des personnes physiques. En effet, elle instaure un prélévement forfaitaire unique (PFU), dit aussi « flat tax », sur les revenus du patrimoine, parmi lesquels ceux issus de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation. L’imposition des revenus Les revenus des contrats d’assurance-vie et de... Suite