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Cession d’entreprise et retraite : abattement de 500 000 euros prorogé

11 sep
Entreprise

il y a 1 semaine

Cette mesure a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, un dirigeant de PME qui cède ses titres dans le cadre de son départ à la retraite peut, sous conditions, bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value, qu’elle soit soumise au prélèvement forfaitaire unique à 30% ou au barème progressif.
En cas d’option pour le barème progressif, cet abattement n’est néanmoins plus cumulable avec celui pour durée de détention.

Par ailleurs, le barème progressif n’est possible qu’à condition que les titres cédés aient été acquis avant le 1er janvier 2018, et dans cette hypothèse, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent sur la totalité de la plus-value sans abattement.