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Contrat de capitalisation : un instrument patrimonial à mieux considérer

14 mar
Contrat de capitalisation : un instrument patrimonial à mieux considérer
Epargne

14 mars

Si cette enveloppe financière partage de nombreux points communs avec l’assurance vie, elle dispose de ses propres spécificités. Jean-marie Raflegeau, responsable banque privée à la Caisse régionale de Lorraine, et Frédéric Martinez, mandataire général de CALI(1) europe succursale France, vous en présentent les principales.

À l’image de l’assurance vie, “le contrat de capitalisation bénéficie également d’atouts en matière de supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte), d’options de gestion financière (investissement progressif, sécurisation des plus-values réalisées, mandat…) et d’arbitrage d’un support à l’autre sans incidence fiscale”, fait remarquer Jean-Marie Raflegeau. Par ailleurs, le capital investi peut être retiré à tout moment à travers des rachats partiels ou totaux “avec une fiscalité identique à celle de l’assurance vie et particulièrement intéressante quand le contrat a fêté ses huit ans”.

Produit d’épargne de moyen-long terme, la différence majeure avec l’assurance vie est que “le contrat de capitalisation ne couvre pas un risque de décès du souscripteur-assuré. Il n’offre aucun avantage fiscal spécifique puisqu’il s’intègre à l’actif successoral au décès du souscripteur du contrat”. En raison des nombreuses règles fiscales existantes, l’assurance vie paraît plus séduisante dans le cadre d’une transmission de patrimoine. Mais diversifier leurs placements dans un ou plusieurs contrats de capitalisation présente un réel intérêt notamment pour les personnes ayant atteint un certain âge ou celles ayant déjà utilisé les avantages du contrat d’assurance vie. Le contrat de capitalisation n’est pas automatiquement dénoué au décès de son détenteur. Il est transmis tel quel aux héritiers, ou à toute autre personne si elle a été désignée par simple testament. Libre à eux ensuite de le clôturer ou de le conserver. Dans ce cas, toutes les caractéristiques, notamment l’antériorité fiscale, sont maintenues. Les héritiers peuvent conserver l’enveloppe et en gérer librement le capital, adapter le profil de gestion ou encore effectuer de nouveaux versements.

Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, sans perte de l’antériorité fiscale. Le donataire profitera ainsi des avantages fiscaux initiés par le donateur. À noter qu’il est possible de faire donation de la seule nue-propriété ou du seul usufruit du contrat, cumulant ainsi les avantages de la donation, du contrat de capitalisation et du démembrement. Jean-Marie Raflegeau indique qu’ “un contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement, ce qui est l’une des principales raisons d’opter pour ce type de contrat. Comme dans le cas de la donation, l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s) signe(nt) une convention qui organise la gestion du capital entre les parties, l’usufruitier étant, par exemple, autorisé à effectuer seul des rachats partiels sur le contrat à hauteur des plus-values générées”.

Le contrat de capitalisation est ainsi fréquemment utilisé en réemploi de capitaux démembrés. Idéalement, “il est préférable d’ouvrir un contrat de capitalisation pour chaque nu-propriétaire afin d’éviter une indivision difficile à gérer”, conseille Frédéric Martinez. Enfin, le contrat de capitalisation représente sur le long terme un avantage pour les contribuables fortunés soumis à l’ISF. Une tolérance de l’administration permet de déclarer uniquement la valeur nominale du contrat (hors plus-values et intérêts accumulés). Les produits générés par le contrat sont ainsi exonérés d’ISF pendant toute la durée de celui-ci.

Autre particularité : il est ouvert aux personnes morales soumises à l’IS(2). “C’est le seul et unique instrument financier à moyen et long terme qui permet aux personnes morales de placer un excédent de trésorerie sur un fonds en euros ou des unités de compte pour dynamiser le rendement”, souligne Frédéric Martinez. En souscrivant un fonds en euros, “le souscripteur voit son capital protégé d’une éventuelle hausse des taux ce qui ne serait pas le cas s’il détenait les obligations en direct”.

Par ailleurs, ces personnes morales ont la possibilité de diversifier leur patrimoine financier en investissant sur les unités de compte ou sur des fonds internes dédiés(3) gérés en délégation selon une politique d’investissement qu’elles choisissent. Face à la baisse générale des performances des fonds en euros et à l’image du besoin de diversification de l’épargne des personnes physiques, c’est une alternative judicieuse qui leur permettra de gérer leur trésorerie à long terme.“De plus, ce support peut être mis en garantie d’un prêt souscrit par la société”. Et il est liquide car la personne morale peut effectuer des rachats partiels à tout moment.

Toutefois, depuis 2011, ces contrats sont encadrés par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Ainsi, en cas de rachat partiel ou total (avant quatre ans révolus), les personnes morales se voient appliquer une pénalité égale à la perte de la rémunération et de la participation aux bénéfices de la première année.
Dès lors, “on enregistre très peu de rachats sur les contrats de capitalisation souscrits par les personnes morales soumises à l’IS”, constate Frédéric Martinez. De plus, désormais, seules les holdings patrimoniales sans activité commerciale spécifique (maximum 10% du chiffre d’affaires plus intérêts financiers) et les organismes privés sans but lucratif (associations, fondations) peuvent y souscrire.

Enfin, c’est un contrat à prime unique “mais la personne morale pourrait avoir intérêt à ouvrir autant de contrats de capitalisation qu’elle le souhaite pour optimiser sa gestion financière”. Quant aux plus-values générées par le contrat, elles sont intégrées annuellement de manière forfaitaire au résultat imposable de la société. Ces plus-values seront bien entendu taxées au réel lorsqu’il sera mis fin au contrat.

Enveloppe financière importante dans l’univers de la Banque Privée, le contrat de capitalisation recèle donc de nombreux atouts à prendre en compte au sein d’une stratégie patrimoniale.


1) Crédit Agricole Life Insurance.
(2) Impôt sur les Sociétés.
(3) Ensemble d’actifs servant de support à un seul contrat, sans garantie de rendement, et dont la gestion est déléguée par l’assureur à un gestionnaire financier unique en fonction d’une orientation de gestion définie par le souscripteur. Uniquement proposé dans les contrats luxembourgeois.

Ce document n’a aucune valeur contractuelle. Les informations fiscales données sur ce document sont données à titre purement indicatif et sous réserve de l’évolution de la législation.