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Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Les fonds solidaires

19 mar
Epargne

Mars 2013

Comment investir solidaire ?

Dans l’univers de l’épargne, les fonds solidaires ou de partage occupent une place à part. Faire le choix de l’épargne solidaire, c’est faire fructifier son épargne en finançant des activités économiques utiles à la lutte contre l’exclusion, à la cohésion sociale et au développement durable. Zoom sur un mode d’investissement qui a le vent en poupe.

Épargner, c’est mettre de l’argent de côté pour préparer son avenir, financer un projet ou protéger ses proches. Investir, c’est chercher à faire fructifier cette épargne. A priori, ces deux démarches n’ont rien à voir avec un quelconque altruisme. Pourtant, l’épargne solidaire permet de concilier prévoyance personnelle et générosité et d’apporter des fonds à des acteurs de la solidarité (organisations non gouvernementales, associations, coopératives, fondations) qui développent une activité dans un des secteurs suivants :

  • L’emploi : éducation, formation, réinsertion par l’activité économique, etc.
  • Le social et le logement : insertion par le logement, l’entraide, la santé, la dépendance, etc.
  • L’environnement : énergies renouvelables, protection de la nature, utilisation responsable des terres agricoles, etc.
  • La solidarité internationale : commerce équitable, micro-crédit, aide au développement (accès à l’eau potable, recul de la malnutrition, etc.).

Deux familles de fonds solidaires

Deux grands types d’OPCVM solidaires se distinguent sur ce marché :

  • Les fonds solidaires dont 5 à 10 % de l’épargne collectée financent :
    - des entreprises solidaires,
    - des projets solidaires portés par des associations et organisations non gouvernementales (ONG),
    dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’environnement ou de la solidarité internationale.

Le reste du fonds (90 %) est investi dans différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, diversifiés) et il peut être considéré également ISR* dès lors qu’il tient compte simultanément des critères ESG (voir définition ci-après) dans sa politique d’investissement.

  • Les fonds de partage
    Ce sont les mêmes que les précédents mais l’épargnant (souscripteur du fonds de partage) reverse au minimum 25 % du revenu de son placement (essentiellement des intérêts) sous forme de dons à une association caritative ou à une organisation humanitaire. Il bénéficie en contrepartie d’une réduction fiscale ;

L’épargne solidaire : une croissance au rendez-vous

L’épargne solidaire poursuit son essor à un rythme soutenu et affiche, début 2012, un encours de 3,55 millards d’euros*. La croissance rapide de ce type d’épargne est largement portée, depuis quelques années en France, par l’épargne salariale : une loi de 2001 oblige en effet les entreprises à proposer au moins un fonds solidaire dans le cadre des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) qu’elles mettent en place pour leurs employés. Mais les fonds solidaires sont également de plus en plus accessibles directement aux particuliers via l’assurance-vie, certains livrets et comptes à termes, auprès des banques et assureurs classiques.

Finansol est l’acteur central de la finance solidaire en France. Fondée en 1995, c’est une association professionnelle qui fédère les organisations de finance solidaire en France. Finansol délivre également, depuis 1997, le label éponyme.

Repère pour l’épargnant, le label Finansol garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et environnementale et atteste de l’engagement de la société de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.
Le label est accordé par un comité indépendant composé de personnalités représentatives de la société civile. Des critères extra-financiers, c’est-à-dire, Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sont également demandés dans la sélection des entreprises.
En 2012, 122 produits ont été labellisés Finansol.

Une fiscalité intéressante

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques associés aux supports dans lesquels ils sont choisis (livrets A, assurance-vie, plan épargne entreprise…). A cela s’ajoutent plusieurs avantages spécifiques. Ainsi, pour les fonds de partage, la fiscalité des dons s’applique : les dons versés par le fonds ouvrent droit à une déduction de l’impôt sur le revenu de 66 % des revenus d’épargne solidaire donnés (75 % pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis), , dans la limite de 20 % du revenu imposable plafonné pour les particuliers. De plus, au titre de l’amendement Finansol, les placements solidaires de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %), hors CSG sur le montant des intérêts versés à une ONG.

Un placement qui fait sens

Investir dans un fonds solidaire permet à l’épargnant solidaire de placer son argent dans des projets économiques de proximité, non seulement en fonction de ce que cela va lui rapporter, mais aussi en fonction ce qu’il va apporter à la société, en termes de plus-value sociale.
En dix ans, grâce à l’épargne solidaire, 82.700 entreprises et 1.000 projets de solidarité internationale ont été soutenus, 33.500 personnes logées, 3.600 KWc** d’énergies renouvelables installées.***