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Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

15 jan

2018 : l’année blanche au tableau noir

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu verra bien le jour, mais seulement à compter du 1er janvier 2019. C’est ce qui résulte d’une ordonnance adoptée le 22 septembre 2017. L’année de transition sera donc l’année 2018. L’impôt correspondant aux revenus courants perçus au cours de cette année, qui aurait dû être payé en 2019, sera effacé par un crédit d’impôt « modernisation du revenu » (CIMR).... Suite

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il y a 1 mois
15 jan

Le dirigeant partant en retraite a-t-il des motifs d’abattement ?

Jusqu’au 31 décembre 2013, les dirigeants de PME européennes qui cédaient leurs titres lors de leur départ à la retraite bénéficiaient d’un abattement pour durée de détention égal à un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui aboutissait à une exonération totale d’IR de la plus-value au-delà de huit ans (les prélèvements sociaux restant dus). De 2014 au 31 décembre 2017, les... Suite

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il y a 1 mois
15 jan

PEA : la fin du « strate system »

Depuis l’entrée en vigueur de la CRDS le 1er février 1996, les prélèvements sociaux sur les gains constatés sur des PEA de plus 5 ans (exonérés d’IR) étaient appliqués selon la méthode des « taux historiques » (ou méthode « des strates »). Seuls les gains constatés à compter de l’entrée en vigueur d’une contribution sociale, ou d’un changement de taux affectant une contribution sociale, étaient soumis à cette... Suite

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il y a 1 mois
12 jan

Quelle taxation pour les plus-values sur titres en 2018 ?

En tant que revenus et gains en capital, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont eux aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi « flat tax », instauré par la loi de Finances pour 2018. Les plus-values concernées Sont concernées par la réforme les plus-values d’actions, de parts sociales, mais aussi les distributions de... Suite

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il y a 1 mois
12 jan

Revenus mobiliers : PFU ou barème progressif de l’IR ?

La loi de Finances pour 2018 instaure la « flat tax » de 30% sur la quasi-totalité des revenus mobiliers. Elle ouvre toutefois la possibilité aux épargnants qui le souhaitent d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8% (les 17,2% de prélèvements sociaux restant dus dans tous les cas). Cette option est annuelle (elle s’exerce sur la déclaration de... Suite

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il y a 1 mois
12 jan

Déclaration et paiement de l’IFI : mode d’emploi

Le nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte de nouvelles obligations déclaratives, pour les contribuables, mais également pour les sociétés. Les redevables de l’IFI devront déclarer leur patrimoine immobilier taxable en même temps que la déclaration annuelle d’ensemble des revenus. C’était déjà le cas des redevables de l’ISF dont le patrimoine imposable n’excédait pas 2,57 millions d’euros,... Suite

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il y a 1 mois
12 jan

IFI : les contours de l’impôt sur la fortune immobilière

L’année 2018 est riche en changements fiscaux pour le patrimoine des Français. Elle est notamment marquée par la disparition de l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé depuis le 1er janvier 2018 par l’impôt sur le fortune immobilière (IFI). Les actifs financiers n’entrent donc plus dans le champ de l’impôt patrimonial. Des constantes Le seuil d’imposition reste à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année... Suite

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il y a 1 mois
12 jan

Assurance-vie et contrat de capitalisation : ce qui change en 2018

La loi de Finances pour 2018 procède à une profonde réforme du régime de taxation des revenus du capital des personnes physiques. En effet, elle instaure un prélévement forfaitaire unique (PFU), dit aussi « flat tax », sur les revenus du patrimoine, parmi lesquels ceux issus de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation. L’imposition des revenus Les revenus des contrats d’assurance-vie et de... Suite

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il y a 1 mois
29 nov

Prélèvement forfaitaire libératoire sur les retraites versées en capital

Pour leur taxation à l’impôt sur le revenu, les prestations de retraite en capital peuvent, à certaines conditions, être imposées au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5%. Pour bénéficier du PFL, le contribuable doit en faire la demande expresse et irrévocable dans sa déclaration de revenu global et y mentionner le montant des prestations soumis à ce prélèvement... Suite

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il y a 2 mois
28 aoû

Gérer ses moins-values sur titres

Depuis 2013, les plus-values de cession de titres sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des abattements pour durée de détention. Les plus et moins-values se compensent. Si le solde est positif, l’abattement pour durée de détention s’applique au résultat net ainsi obtenu. En cas de solde négatif, le reliquat des moins-values est reportable et imputable sur les... Suite

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il y a 5 mois
25 aoû

Résidence principale : du délai de vente dépend l’exonération fiscale

Le particulier qui vend son logement bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur l’éventuelle plus-value, à condition que le bien immobilier constitue sa résidence principale le jour de la vente. Pour Bercy, l’exonération reste acquise si la cession intervient dans un délai “normal” après le déménagement (un délai d’un an est admis). Pourtant, il n’est pas rare que la... Suite

13 juin

Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

La fiscalité qui pèse sur les résidences secondaires est souvent moins favorable qu’en matière de résidence principale. Explications. Que vous l’occupiez une semaine ou trois mois dans l’année, vous n’échapperez pas à la taxe d’habitation (sans pouvoir bénéficier des dégrèvements liés au revenu réservés aux résidences principales). Depuis la loi de Finances pour 2017, les maires de villes où l’offre de... Suite

12 juin

Comptes à l’étranger : les nouvelles sanctions fiscales

Après la censure du dispositif par le Conseil constitutionnel l’été dernier, la loi de Finances rectificative pour 2016 a dû revoir le régime des sanctions fiscales pour non déclaration des comptes bancaires, contrats de capitalisation ou trusts détenus à l’étranger. À partir de 2017, les rappels d’impôt résultant de la non déclaration des avoirs à l’étranger encourent une majoration de 80%. Celle-ci... Suite

27 mar

Le dispositif "Malraux" est aménagé

Il permet d’investir dans l’immobilier ancien en engageant des travaux de restauration. Une fois réalisés, le bien doit être loué pendant 9 ans. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 30% sur le montant des travaux (ou 22% selon la localisation du bien). La loi de Finances rectificative pour 2016 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31/12/2019. Le plafond annuel de dépenses... Suite

18 jan

L’investissement au capital de PME

Les investissements dans les start-ups sont encouragés avec la création du Compte PME-Innovation (CPI), l’assouplissement apporté aux réductions "Madelin" et "ISF PME". Assouplissement des réductions "Madelin" et "SF PME" Les incitations fiscales à l’investissement en capital de sociétés innovantes sont assouplies. Pour mémoire, le souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu... Suite

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Janvier 2017
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