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Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

13 juin

Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

La fiscalité qui pèse sur les résidences secondaires est souvent moins favorable qu’en matière de résidence principale. Explications. Que vous l’occupiez une semaine ou trois mois dans l’année, vous n’échapperez pas à la taxe d’habitation (sans pouvoir bénéficier des dégrèvements liés au revenu réservés aux résidences principales). Depuis la loi de Finances pour 2017, les maires de villes où l’offre de... Suite

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il y a 2 mois
12 juin

Comptes à l’étranger : les nouvelles sanctions fiscales

Après la censure du dispositif par le Conseil constitutionnel l’été dernier, la loi de Finances rectificative pour 2016 a dû revoir le régime des sanctions fiscales pour non déclaration des comptes bancaires, contrats de capitalisation ou trusts détenus à l’étranger. À partir de 2017, les rappels d’impôt résultant de la non déclaration des avoirs à l’étranger encourent une majoration de 80%. Celle-ci... Suite

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il y a 2 mois
27 mar

Le dispositif "Malraux" est aménagé

Il permet d’investir dans l’immobilier ancien en engageant des travaux de restauration. Une fois réalisés, le bien doit être loué pendant 9 ans. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 30% sur le montant des travaux (ou 22% selon la localisation du bien). La loi de Finances rectificative pour 2016 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31/12/2019. Le plafond annuel de dépenses... Suite

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il y a 4 mois
18 jan

L’investissement au capital de PME

Les investissements dans les start-ups sont encouragés avec la création du Compte PME-Innovation (CPI), l’assouplissement apporté aux réductions "Madelin" et "ISF PME". Assouplissement des réductions "Madelin" et "SF PME" Les incitations fiscales à l’investissement en capital de sociétés innovantes sont assouplies. Pour mémoire, le souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu... Suite

18 jan

ISF : du nouveau pour les titres détenus dans le cadre professionnel

De nombreuses mesures des lois de Finances de fin d’année visent le patrimoine de l’entrepreneur. Les exonérations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des titres de sociétés détenus dans le cadre professionnel sont resserrées. L’exonération de 75 % des mandataires sociaux Les exonérations d’ISF dont peuvent bénéficier les dirigeants d’entreprise sont soumises à des conditions plus strictes. En... Suite

18 jan

Fiscalité : Quoi de neuf en 2017 ?

Comme chaque année, la loi actualise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’imposition des revenus de 2016, le barème est le suivant : RevenusTaux Moins de 9.710 euros 0 % De 9.710 à 26.818 euros 14 % De 26.818 euros à 71.898 euros 30 % De 71.898 euros à 152.260 euros 41 % Au delà de 152.260 euros 45 % Prélèvement à la source La loi prépare la mise en place du prélèvement à la... Suite

14 déc

CONTRAT DE CAPITALISATION ET ISF : du nouveau

Bercy a apporté des précisions sur le mode d’évaluation des contrats de capitalisation pour les besoins de la déclaration d’impôt sur la fortune (ISF). Il s’agissait de savoir si le contribuable peut choisir de retenir la valeur de rachat ou la valeur nominale du contrat de capitalisation. La valeur nominale conduit à retenir uniquement le montant des primes versées. Les intérêts courus et non... Suite

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Décembre 2016
02 sep

Des pistes pour optimiser l’impôt sur le revenu

Différentes solutions existent en fonction du profil, de l’objectif et de l’horizon d’investissement des clients. Barbara Teirlynck, conseillère Banque Privée à Amiens au Crédit Agricole Brie Picardie, expose certaines d’entre elles. Les solutions qui permettent, sous certaines conditions, d’optimiser son impôt sur le revenu (IR) sont nombreuses : immobilier, petites et moyennes entreprises,... Suite

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Septembre 2016
07 juin

ASSURANCE VIE ET CONTRAT DU CONJOINT SURVIVANT : LA NEUTRALITÉ FISCALE EST CONFIRMÉE

La problématique concerne les couples mariés en régime de communauté et ayant souscrit des contrats d’assurance-vie avec des deniers communs. Au décès de l’un, son contrat est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés. Ce contrat, puisque financé avec des fonds communs, est considéré comme un bien commun. Depuis 2010, c’est la réponse ministérielle Bacquet qui s’appliquait. Au partage de la... Suite

05 juin

Apport cession de titres : des précisions utiles

Bercy a précisé les conditions du report d’imposition de la plus-value dégagée par l’apport de titres de société à une holding contrôlée par l’apporteur. Si les titres apportés sont cédés dans les trois ans, il est mis fin au report, sauf à ce que 50 % du produit de cession perçu par la holding soit réinvesti dans une activité économique dans un délai de 2 ans. Cette notion de réinvestissement exclut... Suite

23 mar

CROWDLENDING : prise en compte fiscale des pertes

Pour les prêts consentis à partir de 2016, les pertes en capital subies en cas de non remboursement d’un prêt consenti dans le cadre d’un financement participatif sont désormais déductibles des intérêts perçus d’autres prêts de même nature. Cette déduction peut alors intervenir au cours de la même année ou des cinq années... Suite

22 mar

Donation de logements neufs : exonération partielle jusqu’au 31 décembre 2016

Une mesure de la loi de finances pour 2015 permet de transmettre un logement neuf en pleine propriété dans des conditions favorables. Un abattement exceptionnel de 100 000 euros en ligne directe (c’est-à-dire une donation faite en faveur d’un descendant ou d’un ascendant) ou au profit du conjoint ou du partenaire de pacs peut en effet être appliqué. Si la donation profite à un frère ou une sœur,... Suite

21 mar

Moins-values de cessions de titres : fin de l’abattement pour durée de détention

Le 12 novembre 2015, le Conseil d’État a mis fin à l’application de l’abattement pour durée de détention sur les moins-values de cessions de titres. L’abattement s’applique aux gains nets, c’est-à-dire sur le solde des plus-values après imputation des moins-values. Les contribuables peuvent adresser leur réclamation jusqu’au 31 décembre 2016 pour les revenus 2013 et jusqu’au 31 décembre 2017 pour les... Suite

18 mar

Réduction ISF PME recentrée sur les start-up

Pour des raisons de mise en conformité aux normes européennes, la loi de Finances rectificative pour 2015 a modifié la réduction ISF-PME qui a été recentrée sur les start-up et les entreprises innovantes. A partir de 2016, seules les entreprises de moins de sept ans, ou qui doivent financer la conquête d’un nouveau marché (avoir besoin d’un refinancement de plus de 50 % de son chiffre d’affaires), sont... Suite

17 mar

ISF ET BIENS PROFESSIONNELS

En matière d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels, les éléments de l’actif social qui ne sont pas nécessaires à l’activité ne sont pas exonérés. Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a précisé que cette exclusion ne s’appliquait qu’aux seuls actifs de la société dans laquelle le contribuable détenait des titres, et non pas aux actifs des filiales et... Suite

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