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Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

11 sep

Usufruitier et nu-propriétaire : quels droits et obligations ?

La grande majorité des démembrements de propriété résulte des successions. Comment s’organisent les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires ? Gérer en « bon père de famille » « L’usufruitier peut librement utiliser le bien, l’habiter ou le louer et en percevoir les loyers, explique Philippe Reynaud, Directeur adjoint de la Banque Privée au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. En... Suite

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il y a 1 semaine
11 sep

Expatriation : maîtriser les enjeux fiscaux avant de partir

A la faveur de la liberté d’établissement au sein de l’Union européenne et de la mobilité internationale, nombreuses sont les expatriations durant la vie active ou initiées au moment de la retraite. Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole SA, livre son éclairage sur les problématiques fiscales. L’expatrié est-il redevable de l’impôt sur le revenu en France ? C’est le lieu... Suite

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il y a 1 semaine
11 sep

Monuments historiques privés et prélèvement à la source

Une réponse ministérielle* précise que les travaux réalisés en 2019 sur des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques, ainsi que ceux qui recevront en 2019 le label délivré par la Fondation du patrimoine, seront déductibles en intégralité en 2019. De même, les charges foncières supportées par les propriétaires de ces mêmes immeubles, et qui s’en réservent la jouissance,... Suite

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il y a 1 semaine
21 juin

Prélèvement à la source : quel impact sur votre stratégie patrimoniale ?

Cette réforme, qui touche aux modes de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, s’appliquera à compter du 1er janvier 2019. Delphine Fraisse, responsable du pôle Ingénierie patrimoniale au Crédit Agricole Centre France, en décrypte les grands principes. Quel est le calendrier de son application ? À l’issue de la déclaration 2017 en ligne, le taux de prélèvement à la source (PAS)... Suite

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il y a 2 mois
23 mar

Monuments historiques : suppression des agréments fiscaux

Détenir un bien immobilier classé monument historique permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur et d’une meilleure prise en compte des charges foncières. Historiquement, lorsque l’immeuble était détenu par une SCI non familiale ou en copropriété, ce régime ne s’appliquait que sur agrément des ministères du Budget et de la Culture. Il était accordé à condition que le monument ait été classé ou inscrit... Suite

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il y a 5 mois
22 mar

Abattement exceptionnel pour les constructions en zones tendues

La loi de Finances rectificative pour 2017 institue un abattement exceptionnel sur les plus-values en cas de cession d’un terrain à bâtir ou d’un bien dédié à la démolition/reconstruction dans les zones tendues*. Pour en bénéficier, le compromis de vente devra être signé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, et la vente définitive réalisée au plus tard le 31 décembre 2022. L’octroi de... Suite

21 mar

Assurance vie : la réception des fonds facilitée

Jusqu’à présent, le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie étaient soumis à une formalité fiscale pour percevoir les capitaux décès lorsque ceux-ci entraient dans le champ des droits de succession. Ils devaient fournir à l’assureur un certificat établi par le service des impôts de non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès, alors même qu’ils bénéficient d’une... Suite

20 mar

Impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour votre patrimoine ?

La loi de Finances pour 2018 a remplacé l’ISF par un impôt assis sur les biens immobiliers. Jean-François Desbuquois, avocat et Directeur du département Droit du patrimoine du cabinet Fidal, et Patrice Bonnière, ingénieur Patrimonial pour les chefs d’entreprises au Crédit Agricole Nord de France, analysent le nouveau dispositif et relèvent plusieurs points d’attention. Quelles sont les principales... Suite

15 jan

2018 : l’année blanche au tableau noir

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu verra bien le jour, mais seulement à compter du 1er janvier 2019. C’est ce qui résulte d’une ordonnance adoptée le 22 septembre 2017. L’année de transition sera donc l’année 2018. L’impôt correspondant aux revenus courants perçus au cours de cette année, qui aurait dû être payé en 2019, sera effacé par un crédit d’impôt « modernisation du revenu » (CIMR).... Suite

15 jan

Le dirigeant partant en retraite a-t-il des motifs d’abattement ?

Jusqu’au 31 décembre 2013, les dirigeants de PME européennes qui cédaient leurs titres lors de leur départ à la retraite bénéficiaient d’un abattement pour durée de détention égal à un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui aboutissait à une exonération totale d’IR de la plus-value au-delà de huit ans (les prélèvements sociaux restant dus). De 2014 au 31 décembre 2017, les... Suite

15 jan

PEA : la fin du « strate system »

Depuis l’entrée en vigueur de la CRDS le 1er février 1996, les prélèvements sociaux sur les gains constatés sur des PEA de plus 5 ans (exonérés d’IR) étaient appliqués selon la méthode des « taux historiques » (ou méthode « des strates »). Seuls les gains constatés à compter de l’entrée en vigueur d’une contribution sociale, ou d’un changement de taux affectant une contribution sociale, étaient soumis à cette... Suite

12 jan

Quelle taxation pour les plus-values sur titres en 2018 ?

En tant que revenus et gains en capital, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont eux aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi « flat tax », instauré par la loi de Finances pour 2018. Les plus-values concernées Sont concernées par la réforme les plus-values d’actions, de parts sociales, mais aussi les distributions de... Suite

12 jan

Revenus mobiliers : PFU ou barème progressif de l’IR ?

La loi de Finances pour 2018 instaure la « flat tax » de 30% sur la quasi-totalité des revenus mobiliers. Elle ouvre toutefois la possibilité aux épargnants qui le souhaitent d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8% (les 17,2% de prélèvements sociaux restant dus dans tous les cas). Cette option est annuelle (elle s’exerce sur la déclaration de... Suite

12 jan

Déclaration et paiement de l’IFI : mode d’emploi

Le nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte de nouvelles obligations déclaratives, pour les contribuables, mais également pour les sociétés. Les redevables de l’IFI devront déclarer leur patrimoine immobilier taxable en même temps que la déclaration annuelle d’ensemble des revenus. C’était déjà le cas des redevables de l’ISF dont le patrimoine imposable n’excédait pas 2,57 millions d’euros,... Suite

12 jan

IFI : les contours de l’impôt sur la fortune immobilière

L’année 2018 est riche en changements fiscaux pour le patrimoine des Français. Elle est notamment marquée par la disparition de l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé depuis le 1er janvier 2018 par l’impôt sur le fortune immobilière (IFI). Les actifs financiers n’entrent donc plus dans le champ de l’impôt patrimonial. Des constantes Le seuil d’imposition reste à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année... Suite

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