Retour au site Crédit Agricole

Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

02 sep

Des pistes pour optimiser l’impôt sur le revenu

Différentes solutions existent en fonction du profil, de l’objectif et de l’horizon d’investissement des clients. Barbara Teirlynck, conseillère Banque Privée à Amiens au Crédit Agricole Brie Picardie, expose certaines d’entre elles. Les solutions qui permettent, sous certaines conditions, d’optimiser son impôt sur le revenu (IR) sont nombreuses : immobilier, petites et moyennes entreprises,... Suite

Fiscalité Lire l'article

il y a 3 mois
07 juin

ASSURANCE VIE ET CONTRAT DU CONJOINT SURVIVANT : LA NEUTRALITÉ FISCALE EST CONFIRMÉE

La problématique concerne les couples mariés en régime de communauté et ayant souscrit des contrats d’assurance-vie avec des deniers communs. Au décès de l’un, son contrat est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés. Ce contrat, puisque financé avec des fonds communs, est considéré comme un bien commun. Depuis 2010, c’est la réponse ministérielle Bacquet qui s’appliquait. Au partage de la... Suite

05 juin

Apport cession de titres : des précisions utiles

Bercy a précisé les conditions du report d’imposition de la plus-value dégagée par l’apport de titres de société à une holding contrôlée par l’apporteur. Si les titres apportés sont cédés dans les trois ans, il est mis fin au report, sauf à ce que 50 % du produit de cession perçu par la holding soit réinvesti dans une activité économique dans un délai de 2 ans. Cette notion de réinvestissement exclut... Suite

23 mar

CROWDLENDING : prise en compte fiscale des pertes

Pour les prêts consentis à partir de 2016, les pertes en capital subies en cas de non remboursement d’un prêt consenti dans le cadre d’un financement participatif sont désormais déductibles des intérêts perçus d’autres prêts de même nature. Cette déduction peut alors intervenir au cours de la même année ou des cinq années... Suite

22 mar

Donation de logements neufs : exonération partielle jusqu’au 31 décembre 2016

Une mesure de la loi de finances pour 2015 permet de transmettre un logement neuf en pleine propriété dans des conditions favorables. Un abattement exceptionnel de 100 000 euros en ligne directe (c’est-à-dire une donation faite en faveur d’un descendant ou d’un ascendant) ou au profit du conjoint ou du partenaire de pacs peut en effet être appliqué. Si la donation profite à un frère ou une sœur,... Suite

21 mar

Moins-values de cessions de titres : fin de l’abattement pour durée de détention

Le 12 novembre 2015, le Conseil d’État a mis fin à l’application de l’abattement pour durée de détention sur les moins-values de cessions de titres. L’abattement s’applique aux gains nets, c’est-à-dire sur le solde des plus-values après imputation des moins-values. Les contribuables peuvent adresser leur réclamation jusqu’au 31 décembre 2016 pour les revenus 2013 et jusqu’au 31 décembre 2017 pour les... Suite

18 mar

Réduction ISF PME recentrée sur les start-up

Pour des raisons de mise en conformité aux normes européennes, la loi de Finances rectificative pour 2015 a modifié la réduction ISF-PME qui a été recentrée sur les start-up et les entreprises innovantes. A partir de 2016, seules les entreprises de moins de sept ans, ou qui doivent financer la conquête d’un nouveau marché (avoir besoin d’un refinancement de plus de 50 % de son chiffre d’affaires), sont... Suite

17 mar

ISF ET BIENS PROFESSIONNELS

En matière d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels, les éléments de l’actif social qui ne sont pas nécessaires à l’activité ne sont pas exonérés. Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a précisé que cette exclusion ne s’appliquait qu’aux seuls actifs de la société dans laquelle le contribuable détenait des titres, et non pas aux actifs des filiales et... Suite

15 mar

ÉCONOMIE COLLABORATIVE : VOS OBLIGATIONS FISCALES

Le phénomène économique ne fait que progresser : les français sont aujourd’hui les acteurs de l’économie collaborative. De la vente de biens d’occasion à la location ponctuelle de leur voiture ou de leur habitation, en passant par le covoiturage, 67% d’entre eux ont eu recours au partage de biens ou de services(1). Mais peu connaissent les obligations fiscales concernant les recettes qu’ils peuvent... Suite

11 déc

Avoirs à l’étranger : des sanctions renforcées

Afin de permettre à l’administration de lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale, le délai de reprise de l’administration en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés a été porté de 3 à 10 ans aux situations de non déclaration des avoirs à l’étranger(1). Par ailleurs, la pénalité de 1 500 euros en cas de non-déclaration d’un compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger,... Suite

Fiscalité Lire l'article

Décembre 2015
07 sep

Cession de titres : précisions concernant l’abattement pour durée de détention

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il peut être pratiqué un abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention des titres, et de 65 % au-delà de 8 ans. Pour les titres de PME de moins de 10 ans au moment de leur acquisition, les titres des dirigeants qui partent à la retraite ou les titres cédés au sein de groupes familiaux, l’abattement passe à 50 % entre 1 an et 4 ans de détention, 65 % entre 4... Suite

Fiscalité Lire l'article

Septembre 2015
04 sep

Feu vert pour les exonérations temporaires de donations d’immeubles

La dernière Loi de Finances a créé deux nouveaux abattements sur les donations d’immeubles. Ces exonérations temporaires concernent les donations en pleine propriété de terrains à bâtir et de logements neufs. Dans les deux cas, les abattements s’élèvent à 100 000 € pour une donation en faveur d’un descendant ou ascendant, conjoint ou partenaires de Pacs, 45 000 € au sein d’une fratrie et 35 000 € dans les... Suite

Fiscalité Lire l'article

Septembre 2015
02 sep

Successions internationales : du changement depuis août 2015

Pour limiter le risque de conflits de lois en présence d’une succession internationale, l’Union européenne a adopté une règle civile unique, applicable depuis le 17 août : la seule loi qui détermine les droits des héritiers et du conjoint survivant est celle de l’État de résidence habituelle du défunt au moment du décès. Celui-ci peut toutefois avoir désigné la loi de sa nationalité si elle s’avère plus... Suite

Fiscalité Lire l'article

Septembre 2015
03 juin

Lutte contre la fraude fiscale

Bercy a dressé une liste de 17 pratiques abusives parmi lesquelles des exemples de montage révélés lors de contrôles fiscaux par le passé. Ces exemples doivent permettre aux entreprises et aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas d’utilisation de ces schémas d’optimisation. Bercy encourage ainsi ceux qui y ont eu recours à régulariser leur situation via une... Suite

05 mar

Avis aux passionnés de véhicules de collection !

Vous commencez une collection et vous souhaitez savoir si ces véhicules seront taxés au titre de l’ISF ? Vous avez déjà une collection et vous considérez que l’ensemble de vos véhicules sont exonérés d’ISF ? Attention, l’administration est venue apporter de nouveaux commentaires dans son Bulletin Officiel des Impôts du 8 janvier 2015 pour définir quels sont les véhicules de collection qui pourront être... Suite

1 2