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Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

2018 : l’année blanche au tableau noir

15 jan
Fiscalité

il y a 1 mois

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu verra bien le jour, mais seulement à compter du 1er janvier 2019. C’est ce qui résulte d’une ordonnance adoptée le 22 septembre 2017. L’année de transition sera donc l’année 2018. L’impôt correspondant aux revenus courants perçus au cours de cette année, qui aurait dû être payé en 2019, sera effacé par un crédit d’impôt « modernisation du revenu » (CIMR). Mais ce ne sera pas pour autant une année blanche !

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 et déclarés en 2019 resteront en effet imposables. C’est par exemple le cas des indemnités de rupture de contrat de travail, de la participation ou de l’intéressement s’ils ne sont pas placés sur un PEE, ou de la monétisation des comptes épargne temps au-delà de 10 jours. C’est aussi le cas notamment des revenus fonciers correspondant à des loyers payés d’avance pour l’année suivante. Sont enfin visés les revenus des professions indépendantes ou des dirigeants de sociétés si leur montant en 2018 est supérieur à celui constaté en 2017 et en 2019.

L’année de transition rend également sans effet fiscal certaines dépenses exposées en 2018, qui sont pourtant déductibles en « régime de croisière » : on peut citer la fraction des déficits fonciers imputables sur le revenu global (dans la limite de 10 700 €), la CSG déductible ou les versements sur des produits Retraite (PERP, contrats Madelin).

Pour éviter que des dépenses de ce type ne soient différées de façon excessive, la loi a prévu que certaines dépenses exposées en 2019 ne seront déductibles que dans la limite de la moyenne des dépenses exposées en 2018 et 2019 : il en est ainsi des travaux immobiliers déductibles des revenus fonciers ou concernant des monuments historiques, ou même des versements sur les PERP (disposition récemment adoptée dans loi de finances rectificative pour 2017).

Enfin, cette année de transition sera sous la surveillance de l’administration pendant quatre ans (au lieu d’une prescription habituelle de trois ans) : l’administration dispose aussi de la faculté de demander des justifications sur tout élément servant de base à la détermination du CIMR. On le voit, le tableau se noircit pour cette année blanche.

En résumé…
Les contribuables paieront :

  • en 2018, leur impôt sur les revenus 2017
  • en 2019, leur impôt sur les revenus 2019
    Leur impôt sur les revenus courants 2018 sera effacé par le CIMR afin d’éviter un double prélèvement en 2019